Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles industriels neutronographiques sur le réacteur Orphée (INB 101)
18B1940”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles industriels non destructifs par neutronographie sur le réacteur Orphée.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations se décomposent en une part forfaitaire, une part estimative et deux options définies comme suit:
— une partie forfaitaire portant sur...”
Description du marché
Les prestations se décomposent en une part forfaitaire, une part estimative et deux options définies comme suit:
— une partie forfaitaire portant sur l’exécution des prestations suivantes pour la période du 2.1.2019 au 31.10.2019:
—— les opérations de contrôles non destructifs par neutronographie et imagerie neutronique,
—— la maintenance préventive des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,
—— l’approvisionnement des consommables radiographiques et de bureau,
— une partie estimative constituée:
—— de prestations sur bordereaux de prix relatives à des opérations de contrôles non destructifs par neutronographie. Les unités d’œuvre utilisées pour gérer ces opérations sont:
a) le cliché (imagerie analogique ou fichier numérique),
b) le surcoût lié à une organisation de travail en 2 x 8 pendant 5 jours ouvrés et par équipe.
—— de prestations sur devis préalables relatives à:
a) la maintenance corrective des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,
b) la réalisation des prestations en horaire décalé ou le samedi pour des impératifs de production exceptionnels et après accord express du CEA,
c) la mise en œuvre des améliorations proposées par le Titulaire et acceptées par le CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'1 mois, soit pour la période du 1.11.2019 au 30.11.2019,
Option 2: prolongation de la durée du...”
Description des options
Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'1 mois, soit pour la période du 1.11.2019 au 30.11.2019,
Option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'1 mois à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.12.2019 au 31.12.2019.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite obligatoire, préalable à la réception des offres,...”
Informations complémentaires
Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite obligatoire, préalable à la réception des offres, aura lieu sur le site du CEA à Saclay semaine 36 (du 3 au 7.9.2019).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le certificat Cofrend RT 2 en radiologie industrielle en cours de validité, délivré par un organisme agréé, doit être présenté, ainsi que les compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le certificat Cofrend RT 2 en radiologie industrielle en cours de validité, délivré par un organisme agréé, doit être présenté, ainsi que les compétences d'un TQRP.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À Saclay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 162-370519 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 995 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Description du marché:
“Les prestations se décomposent en une part forfaitaire, une part estimative et 2 options définies comme suit:
— une partie forfaitaire portant sur...”
Description du marché
Les prestations se décomposent en une part forfaitaire, une part estimative et 2 options définies comme suit:
— une partie forfaitaire portant sur l’exécution des prestations suivantes pour la période du 2.1.2019 au 31.10.2019:
—— les opérations de contrôles non destructifs par neutronographie et imagerie neutronique,
—— la maintenance préventive des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,
—— l’approvisionnement des consommables radiographiques et de bureau,
— une partie estimative constituée:
—— de prestations sur bordereaux de prix relatives à des opérations de contrôles non destructifs par neutronographie. Les unités d’œuvre utilisées pour gérer ces opérations sont:
——— le cliché (imagerie analogique ou fichier numérique),
——— le surcoût lié à une organisation de travail en 2 x 8 pendant 5 jours ouvrés et par équipe,
—— de prestations sur devis préalables relatives à:
——— la maintenance corrective des cassettes et convertisseurs, des pompes à vide et de tous les montages mécaniques des pièces et support de cassettes,
——— la réalisation des prestations en horaire décalé ou le samedi pour des impératifs de production exceptionnels et après accord express du CEA,
——— la mise en œuvre des améliorations proposées par le titulaire et acceptées par le CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la réponse du soumissionnaire aux besoins définis dans les spécifications techniques”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie en vue de proposer des améliorations de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un mois, soit pour la période du 1.12.2019 au 31.12.2019;
Option 2: prolongation de la durée...”
Description des options
Option 1: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un mois, soit pour la période du 1.12.2019 au 31.12.2019;
Option 2: prolongation de la durée du marché pour une durée d'un mois à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.1.2020 au 31.1.2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000825222
Titre: Contrôles industriels neutronographiques sur le réacteur orphée (INB 101)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecw
Commune postale: Bièvres
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 995 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 024-053531 (2019-01-31)