Contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et de bon raccordement des installations d'assainissement collectif

Eaux de Vienne — Siveer

Contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et de bon raccordement des installations d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et de bon raccordement des installations d'assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eaux de Vienne — Siveer
Adresse postale: 55 rue de Bonneuil-Matours
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.eauxdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eauxdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 549611690 📞
Fax: +33 549441423 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546082
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et de bon raccordement des installations d'assainissement collectif, du 1.2.2019 au 31.1.2020, reconductible 3 fois 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse pour 3 périodes de 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP nº 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86202
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 239-546082 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de Bonneuil Matours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170920
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546082
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatifs aux contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et de bon raccordement des installations d'assainissement collectif, du 1.2.2019 au 31.1.2020, reconductible 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: NCA Environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 34346062200057
Adresse postale: 11 allée Jean Monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, boîte postale nº 541
Source: OJS 2019/S 072-170920 (2019-04-09)
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