Contrôle périodique des Portiques, Potences et Hauts-Mâts (Pphm),Situés sur le réseau routier départemental de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: Maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts-Mâts (PPHM) situés sur le réseau départemental de la Loire (nombre indicatif: 23 unités): visites initiales, périodiques et exceptionnelles sur PPHM et assistance à maîtrise d'ouvrage et d'œuvre sur PPHM. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande avec un minimum sur 4 ans de 15 000 EUR (HT) et un maximum sur 4 ans de 75 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1484-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282468
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à octobre 2018. Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: (Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre)

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— liste des principales prestations similaires ou comparables effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement partiel définitif,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — Département de la Loire: DAJSG — Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à octobre 2018. Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 124-282468 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: maintenance préventive des Portiques, potences et hauts mâts (PPHM) situés sur le réseau départemental de la Loire (nombre indicatif: 23 unités): visites initiales, périodiques et exceptionnelles sur PPHM et assistance à maîtrise d'ouvrage et d'œuvre sur PPHM. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au moyen de bons de commande avec un minimum sur 4 ans de 15 000 EUR HT et un maximum sur 4 ans de 75 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497123
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282468
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 75 000 EUR HT sur 4 ans. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Acogec
Adresse postale: 53 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 15 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2018/S 217-497123 (2018-11-08)

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