Contrôle et mise a niveau de dispositifs de sécurité incendie

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-01-25	Informations complémentaires
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 72180530
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2337&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2337&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564873
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre de services prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de 12 mois. Les estimations sont données pour la première année d'exécution de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 602281.45 EUR 💰
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) et Systèmes de Désenfumage pour le territoire Métropolitain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: 1) SSI - la maintenance, le dépannage et les travaux de remise en état tels que définis par la norme nf s 61-933 de septembre 2011 et par l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp) sur l'ensemble des différents systèmes de sécurité incendie (Ssi) des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence afin de permettre le fonctionnement optimal des matériels lors de leurs utilisations. 2) DÉSENFUMAGE - la maintenance préventive annuelle et corrective telle que définie par la norme nf s 61-933 et par l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp) sur l'ensemble des différents systèmes de désenfumage des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence afin de permettre le fonctionnement optimal des matériels lors de leurs utilisations. La description exhaustive du besoin figure au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 48756.70 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie - contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Accord cadre a pour objet: - d'une part la maintenance préventive et corrective des moyens/équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie Armé (Ria), Colonnes sèches et humides) ainsi que la vérification des extincteurs embarqués sur les véhicules d'exploitation, l'acquisition de moyens d'extinction pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie; - et d'autre part des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive des poteaux incendie et bouches à incendie conformément à la norme nf s 61-213 Le présent accord-cadre porte sur des équipements ne relevant pas du service public de Défense Extérieure Contre l'incendie (Deci) La description exhaustive du besoin figure au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 312315.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réparation, remplacement et pose de poteaux et bouches incendie dans le cadre de la réglementation sur la sécurité incendie et ne relevant pas du service public de DECI
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Accord cadre a pour objet des travaux de réparation, remplacement et pose de poteaux et bouches à incendie dans le cadre de la réglementation sur la sécurité incendie de divers secteurs de la Métropole qui oblige à renforcer la mise en place de poteaux ou bouches à incendie afin de répondre à la législation sur la protection des habitants et des biens. Les prestations devront être réalisées conformément aux normes nf, en ou équivalentes en vigueur. Le présent accord-cadre porte sur des équipements ne relevant pas du service public de Défense Extérieure Contre l'incendie (Deci) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La description exhaustive du besoin figure au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 241208.95 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre de travaux prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée de 12 mois. Les estimations sont données pour la première année d'exécution de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: - une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. - Pour les lots 1 et 2: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - pour le lot 3: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Aix-En-Provence
Informations complémentaires: Séance non publique. Date et lieu donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2337&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Tout autre mode de transmission est interdit. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis. le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction de: Pour le lot 1: Pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter. Pour le lot 2: Pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter. Pour le lot 3: Pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des travaux au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter. la note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'Offre ayant obtenu la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564873 (2018-12-18)

Informations complémentaires (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044350
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564873
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Suite à une incohérence, veuillez noter que l'estimation du lot 3 à prendre en compte est bien celle mentionnée dans le règlement de consultation, soit 231 208,95 EUR HT et non pas 241 208,95 EUR HT comme indiqué dans l'AAPC initial.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Source: OJS 2019/S 020-044350 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255392.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330101
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le lot 2 a été déclaré sans suite au motif que l'offre reçu était irrégulière en raison de nombreuses non-conformités substantielles par rapport aux postes du bordereau des prix unitaires. Le lot 2 sera relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et systèmes de désenfumage pour le territoire métropolitain
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

1) SSI — la maintenance, le dépannage et les travaux de remise en état tels que définis par la norme NF S 61-933 de septembre 2011 et par l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP) sur l'ensemble des différents Systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de permettre le fonctionnement optimal des matériels lors de leurs utilisations;

2) désenfumage — la maintenance préventive annuelle et corrective telle que définie par la norme NF S 61-933 et par l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP) sur l'ensemble des différents systèmes de désenfumage des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de permettre le fonctionnement optimal des matériels lors de leurs utilisations. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Description des options:

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie — contrôle réglementaire et maintenance préventive des poteaux et bouches à incendie
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— d'une part, la maintenance préventive et corrective des moyens/équipements de lutte contre l'incendie (extincteurs, Robinets d'incendie armé (RIA), colonnes sèches et humides) ainsi que la vérification des extincteurs embarqués sur les véhicules d'exploitation, l'acquisition de moyens d'extinction pour compléter les appareils en place ou pour remplacer les appareils arrivés en fin de vie,

— et d'autre part, des prestations de contrôle réglementaire et de maintenance préventive des poteaux incendie et bouches à incendie conformément à la norme NF S 61-213. Le présent accord-cadre porte sur des équipements ne relevant pas du service public de Défense extérieure contre l'incendie (DECI). La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

L'accord-cadre a pour objet des travaux de réparation, remplacement et pose de poteaux et bouches à incendie dans le cadre de la réglementation sur la sécurité incendie de divers secteurs de la Métropole qui oblige à renforcer la mise en place de poteaux ou bouches à incendie afin de répondre à la législation sur la protection des habitants et des biens. Les prestations devront être réalisées conformément aux normes NF, en ou équivalentes en vigueur. Le présent accord-cadre porte sur des équipements ne relevant pas du service public de Défense extérieure contre l'incendie (DECI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Électricité Industrielle JP Fauche
Adresse postale: 1 montée de Saint-Menet, Espace La Valentine — bâtiment A, 13011 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 37060.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Société des eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade, CS 70001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13254
Valeur totale du marché: 218331.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 134-330101 (2019-07-10)

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