Contrôle et maintenance des aires de jeux et fourniture et pose de jeux

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent accord-cadre a pour objet:
— la maintenance préventive et curative (remplacement, réparation) des équipements de jeux et des équipements sportifs de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue avec constitution d'un carnet de suivi et de contrôle informatisé,
— la pose de jeux et d'équipements de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Ao18-02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: — la maintenance préventive et curative (remplacement, réparation) des équipements de jeux et des équipements sportifs de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue avec constitution d'un carnet de suivi et de contrôle informatisé, — la pose de jeux et d'équipements de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053016
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes et aucune variante n'est exigée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Les candidats peuvent présenter une offre, en qualité de candidat individuel, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées par voie électronique, ou sur un support papier. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.info La signature électronique de l'offre de l'attributaire est exigée. L'offre papier devra être remise contre récépissé ou transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Jugement des offres: — lot 1: —— prix: 60 (dont DQE: 20 + DPGF:30 + analyse rabais/majoration:10), —— valeur technique: 40 (dont moyens: 30 + fonctionnalité logiciel:10), — lot 2: —— prix: 60 (DQE: 60), —— valeur technique: 40 (dont moyens: 20 + diversité de jeux: 20).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la maintenance préventive et curative (remplacement, réparation) des équipements de jeux et des équipements sportifs de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue avec constitution d'un carnet de suivi et de contrôle informatisé,
— la pose de jeux et d'équipements de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne à la fois la maintenance préventive et curative avec contrôles annuels + contrôles trimestriels des aires de jeux et agrès.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux et d'équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture et la pose d'aires de jeux, d'agrès, la réfection de sols souples, la fourniture et mise en œuvre de dalle béton fibré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics,
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— rib.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
… prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre précisions sur les références requises:
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— qualifications pour le lot 1:
—— Qualisport 710-711-712,
—— Qualisport 800-801-802,
— qualifications pour le lot 2:
—— Qualisport 700-701,
—— Qualisport 721,
— l'outillage, l'équipement, les effectifs et qualifications sont à renseigner sur le mémoire technique des lots concernés,
— la preuve de la conformité des fournitures sera apportée notamment par les fiches techniques demandées au titre de l'offre avec photographies des fournitures et matériaux,
— la liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années peut être formalisée sur l'annexe 2 du Rc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes et aucune variante n'est exigée.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.
Les candidats peuvent présenter une offre, en qualité de candidat individuel, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres.
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Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées par voie électronique, ou sur un support papier.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: https://www.marches-publics.info
La signature électronique de l'offre de l'attributaire est exigée.
L'offre papier devra être remise contre récépissé ou transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC.
Jugement des offres:
— lot 1:
—— prix: 60 (dont DQE: 20 + DPGF:30 + analyse rabais/majoration:10),
—— valeur technique: 40 (dont moyens: 30 + fonctionnalité logiciel:10),
— lot 2:
—— prix: 60 (DQE: 60),
—— valeur technique: 40 (dont moyens: 20 + diversité de jeux: 20).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
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— référé pré-contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2018/S 025-053016 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: — la maintenance préventive et curative (remplacement, réparation) des équipements de jeux et des équipements sportifs de la commune de L'Isle-sur-la Sorgue avec constitution d'un carnet de suivi et de contrôle informatisé, — la pose de jeux et d'équipements de la commune de L'Isle-sur-la Sorgue, — le pouvoir adjudicateur est la Commune de L'Isle-sur-la Sorgue.
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Valeur totale du marché: 656 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Isle-sur-la Sorgue
Commune postale: Isle-sur-la Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164318
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053016
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Pour le lot 1 prix de l'offre: — sur 60 dont analyse du DQE, — notée sur 20 dont analyse de la DPGF, — notée sur 30 dont analyse des Rabais et majoration, — notée sur 10 2/ valeur technique de l'offre sur 40: sous critère 1 (sc1): —— explication et cohérence des moyens affectés au présent marché; —— 30 points. sous critère 2 (sc2): —— étendue des fonctionnalités du logiciel de gestion des aires de jeux; —— 10 points. Pour le lot 2 prix de l'offre sur 60 valeur technique sur 40: sous critère 1 (sc1): —— explication et cohérence des moyens affectés au présent marché; —— 20 points. sous critère 2 (sc2): —— diversité des jeux pour enfants; —— 20 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la maintenance préventive et curative (remplacement, réparation) des équipements de jeux et des équipements sportifs de la commune de L'Isle-sur-la Sorgue avec constitution d'un carnet de suivi et de contrôle informatisé,
— la pose de jeux et d'équipements de la commune de L'Isle-sur-la Sorgue,
— le pouvoir adjudicateur est la Commune de L'Isle-sur-la Sorgue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1 prix de l'offre:
— sur 60 dont analyse du DQE,
— notée sur 20 dont analyse de la DPGF,
— notée sur 30 dont analyse des Rabais et majoration,
— notée sur 10 2/ valeur technique de l'offre sur 40:
sous critère 1 (sc1):
—— explication et cohérence des moyens affectés au présent marché;
—— 30 points.
sous critère 2 (sc2):
—— étendue des fonctionnalités du logiciel de gestion des aires de jeux;
—— 10 points.
Pour le lot 2 prix de l'offre sur 60 valeur technique sur 40:
—— 20 points.
—— diversité des jeux pour enfants;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 074-164318 (2018-04-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
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