La présente consultation concerne les prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde
2018L00AOO0001”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour les mêmes montants et par reconduction tacite, pour la même période, intervenant à la date d'anniversaire du marché.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour les mêmes montants et par reconduction tacite, pour la même période, intervenant à la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21 490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21 490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2018/S 237-541582 (2018-12-05)