Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public)
Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service...”
Titre
Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public)
2018P000S05730
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Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public).”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service...”
Description du marché
Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public) — Accord-cadre (AC) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-i-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret pré-cité. Cet AC est conclu avec 1 seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat éventuellement reconductible une fois pour une durée de 24 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat éventuellement reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au paragraphe II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au paragraphe II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La valeur estimée pour la durée initiale (24 mois) est de: 280 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
10:00 📅
“Précision sur le critère de jugement des offres: «Valeur technique», il est décomposé comme suit:
— pertinence de la méthodologie proposée pour la...”
Précision sur le critère de jugement des offres: «Valeur technique», il est décomposé comme suit:
— pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (30 %),
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (20 %),
— cohérence entre le calendrier prévisionnel de réalisation des opérations de contrôle et les délais d'exécution de traitement de ces contrôles (10 %).
Modalités de financement: budget régional.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions mentionnées au CCAP.
Forme juridique du groupement: aucune forme n'est imposée. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr (réf.2018p000s05730).
Modalités de remise des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr. (Réf.2018p000s05730).
Demande de renseignements complémentaires: cf.article 8.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 173-392716 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service...”
Titre
Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public)
2018P000S05730
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Brève description:
“Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public).”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service...”
Description du marché
Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public) — Accord-cadre (AC) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité. Cet AC est conclu avec 1 seul opérateur économique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018P000S05730
Titre:
“Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public)”
Titre
Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA (mandataire)
Adresse postale: 61 rue Henry Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Esprit Public (cotraitant)
Adresse postale: 43 cours de la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Précisions sur le critère de jugement des offres: valeur technique (60 %) qui se décompose comme suit:
1.1.) pertinence de la méthodologie proposée pour la...”
Précisions sur le critère de jugement des offres: valeur technique (60 %) qui se décompose comme suit:
1.1.) pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation 30.0 %;
1.2.) qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20.0 %;
1.3.) cohérence entre le calendrier prévisionnel de réalisation des opérations de contrôle et les délais d'exécution de traitement de ces contrôles 10.0 %.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible une fois pour la même durée. La date d'attribution indiquée au V.II.1.) correspond à la date de notification. Les valeurs indiquées au V.II.4.) correspondent à l'estimation et au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois). La valeur totale finale indiquée au II.1.7.) correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la période initiale (24 mois).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2018/S 237-541873 (2018-12-05)