Brève description
Le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type MCI ou CPI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Le contrat comprend une option P3 réseaux.