Contrat plomberie 2019-2021

Partenord Habitat

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour Chaudières étanches fonctionnant sous Pression (3CE/3CEP), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauffage services

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 18387
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410123
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 900 h. À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 12130 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 763 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour chaudières étanches fonctionnant sous Pression (3CE/3CEP), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois 12 mois, pour s'achever au plus tard le 31.12.2021, sauf si le groupement de commandes prend la décision de ne pas le reconduire (avant le 1

Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 900 h. À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 12130 logements.

Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Immobilier spécialisé Nord
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 50 h. À titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 245 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) sous format papier ou format électronique (E-DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé),

— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations, notamment dans les domaines plomberie, installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et deau chaude sanitaire, ventilation, VMC double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents dorganismes établis dans dautres États membres de lUE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant dune attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires dun certificat de qualifications professionnelles Qualibat amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires dun certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements administratifs: M. Roussel — Tél.: +33 320785771 — Fax.: +33 320785887, et techniques: M. Billiet - Tél.: +33 320438966, ou +33 631937657, ou M. FINEZ - Tél.: +33 320785625, ou +33 633532402. Dossier de consultation disponible via: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Thierry Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit).
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés).

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2019 / juillet 2020 / juillet 2021, selon décision de reconduire ou pas.

Partenord Habitat agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont: Partenord Habitat, dont le siège social est à Lille — 27 boulevard Vauban, et les Syndicats des Copropriétaires des Résidences Valmy à Villeneuve d'Ascq, Gambetta à Grande Synthe, place de l'Église à Fournes en Weppes, La Tour à Douai, Gambetta à Armentières, 64 rue de Cambrai à Lille, 38 rue de Maubeuge à Lille et Moeres à Rexpoede, représentés par leur syndic Partenord Copropriétés, dont le siège social est à Lille — agence de gestion des copropriétés — résidence Saint Benoît — 7 bis avenue Denis Cordonnier. Partenord Habitat est chargé de gérer la procédure de passation des marchés, dans le respect des règles fixées par l'ordonnance n

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, et est reconductible 2 fois 12 mois, pour s'achever au plus tard le 31.12.2021, sauf si le groupement de commandes prend la décision de ne pas le reconduire (avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 181-410123 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de Conduits collectifs pour chaudières étanches fonctionnant sous pression (3CE/3CEP), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 927 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086440
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410123
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour Chaudières Etanches fonctionnant sous Pression (3ce/3ceP), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Chauffage Services
Adresse postale: 6 rue d'Antwerpen
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.chauffage-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 927 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2019/S 038-086440 (2019-02-20)

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