Contrat de promotion immobilière pour la réalisation d'un ensemble immobilier (logements, bureaux et locaux techniques) à destination de la gendarmerie nationale

Conseil général de la Haute-Marne

La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de promotion immobilière (au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil et L. 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) portant sur la réalisation d'un programme de construction d'un ensemble immobilier (logements, bureaux, locaux techniques) ayant vocation à accueillir le groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Marne et la compagnie de gendarmerie de Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://haute-marne.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529321
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7): la durée du contrat correspond à la durée de l'opération. Le contrat prendra fin à la plus tardive de ces 2 dates: livraison de l'ouvrage ou arrêt définitif des comptes de construction entre le maître de l'ouvrage et le promoteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'ensemble immobilier, réalisé sur une emprise dont le département a la pleine propriété, comprendra 74 logements (dont 4 réversibles), un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de service spécifiques ainsi que des locaux techniques. Cet ensemble immobilier est destiné à l'usage de la gendarmerie (groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne et la compagnie de gendarmerie de Chaumont). Il devra, en conséquence, être sécurisé (conformément aux prescriptions formulées dans le programme qui sera adressé aux candidats admis à remettre une offre). Le cadre général de l'opération, extrait du référentiel d'expression des besoins (dont la version complète sera remise aux candidats admis à remettre une offre), figure en annexe du présent avis. Dans le respect des dispositions applicables (art. 1831-1 et suiv. du code civil et art. L. 221-1 et suiv. du code de la construction et de l'habitation), le titulaire du contrat de promotion immobilière sera chargé de procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation de l'ensemble immobilier ainsi que de procéder lui-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, aux opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet. Le titulaire du contrat pourra également s'engager à exécuter lui-même une partie des opérations du programme immobilier. Les prestations attendues seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises (et notamment le projet de contrat de promotion immobilière) qui sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Dans le cadre de la consultation (puis de l'opération), les compétences suivantes sont notamment attendues: promotion immobilière, études de conception, travaux de réalisation de l'ensemble immobilier.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chaumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat fournit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À titre de complément et de preuve, le candidat (en cas de groupement: chaque membre du groupement) fournit:

1) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);

2) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (tel que ce cas est visé au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015);

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le département, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site Internet du ministère en charge de l'économie et des finances.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) présentation d'une liste des opérations (de même nature ou de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération;

3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché;

4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature;

5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat de promotion immobilière se conformera aux prescriptions des articles 1831-1 et suiv. du code civil et des articles L. 221-1 et suiv. du code de la construction et de l'habitation (et leurs mesures d'application). S'agissant des aspects financiers, le contrat définira le prix convenu (et les modalités de sa révision), la rémunération du promoteur et les modalités de leur versement à l'avancement. Le paiement du prix convenu et de la rémunération du promoteur est assuré par le département, sur son budget propre. Des garanties devront être apportées, dans les conditions prévues par le contrat, par le promoteur pour la bonne exécution de sa mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (complètes et présentant des capacités suffisantes) est supérieur à 5, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, au regard des documents visés aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Capacité technique et professionnelle» à partir des critères pondérés suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard des documents indiqués dans la rubrique «Capacité économique et financière»,

— capacité professionnelle (60 %), appréciée au regard de la liste des principales opérations de nature équivalente réalisées au cours des 3 dernières années,

— capacité technique (30 %), appréciée au regard 1) des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement, 2) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation d'opérations similaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément à la rubrique I.3): le dossier de candidature est composé des documents suivants:

1) le présent avis de marché;

2) le cadre général de l'opération (extrait du référentiel des besoins). Le dossier de candidature peut être obtenu par téléchargement à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr L'intégralité des documents de la consultation n'est remise qu'aux candidats invités à remettre une offre.

Complément à la rubrique III.1): pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'un ou de plusieurs autres prestataires, justifie à l'appui de sa candidature des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site internet du ministère en charge de l'économie et des finances.

Complément à la rubrique III.1.1): un opérateur ne peut pas se présenter en agissant à la fois:

1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Complément à la rubrique IV.4.2): les candidatures doivent obligatoirement être transmises de manière dématérialisée, en déposant le dossier de candidature à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr

Complément à la rubrique IV.2.3): à compter de la date d'envoi du DCE, un délai de 2 mois sera laissé aux candidats admis pour remettre leur offre initiale (qui devra notamment comprendre des études de niveau APS).

Complément à la rubrique IV.4.7): le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre court à compter de la date limite de remise des offres finales (sauf si le marché est attribué sur la base des offres initiales sans négociation) sur la base desquelles l'attributaire est désigné.

Dans les conditions qui seront précisées par le règlement de la consultation, chaque candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation des entreprises recevra une indemnité forfaitaire non révisable de 15 000 EUR HT. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le président du Conseil départemental au vu des offres remises. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne:

i) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou;

ii) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 232-529321 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-130
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588300
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529321
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 4.12.2019. sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les documents contractuels sont communicables sur demande écrite. Auprès du point de contact mentionné en section I).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble immobilier, réalisé sur une emprise dont le département a la pleine propriété, comprendra 74 logements (dont 4 réversibles), un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de service spécifiques ainsi que des locaux techniques. Cet ensemble immobilier est destiné à l'usage de la gendarmerie (groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne et la compagnie de gendarmerie de Chaumont). Il devra, en conséquence, être sécurisé (conformément aux prescriptions formulées dans le programme qui sera adressé aux candidats admis à remettre une offre). Le cadre général de l'opération, extrait du référentiel d'expression des besoins (dont la version complète sera remise aux candidats admis à remettre une offre), figure en annexe du présent avis. Dans le respect des dispositions applicables (art. 1831-1 et s. du code civil et art. L. 221-1 et s. du code de la construction et de l'habitation), le titulaire du contrat de promotion immobilière sera chargé de procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation de l'ensemble immobilier ainsi que de procéder lui-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, aux opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet. Le titulaire du contrat pourra également s'engager à exécuter lui-même une partie des opérations du programme immobilier. Les prestations attendues seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises (et notamment le projet de contrat de promotion immobilière) qui sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Dans le cadre de la consultation (puis de l'opération), les compétences suivantes sont notamment attendues: promotion immobilière, études de conception, travaux de réalisation de l'ensemble immobilier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chaumont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Eiffage Immobilier Est (anciennement dénommé Eiffage Immobilier Grand Est)
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Eiffage Construction Champagne Ardenne
Adresse postale: 19 rue Clément Ader
Commune postale: Reims
Code postal: 51685
Pays: Marne 🏙️
Nom: Atelier Tequi Architectes
Adresse postale: 10 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Auprès du point de contact mentionné en section I).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

i) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative; et/ou

Source: OJS 2019/S 240-588300 (2019-12-10)

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