Contrat de mandat financier

Commune de Petit-Canal

Le présent marché est un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (mandat financier) concernant la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2018-CME-012
Brève description:
Le présent marché est un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (mandat financier) concernant la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Canal
Adresse postale: Hôtel de Ville 17 rue de l'Église
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie.petitcanal.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.achats-marches@villepetitcanal.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054018
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne un contrat de mandat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des études et des travaux de l'école primaire CORNET à Petit-Canal.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse uniquement aux prestataires susceptibles d'assurer un contrat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la loi MOP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation s'adresse uniquement aux prestataires susceptibles d'assurer un contrat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la loi Mop.
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Petit Canal.
17 rue de l'eglise
97131 petit canal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Caminade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative),
— recours contractuel: jusqu'au 31
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Petit-Canal
Adresse postale: Hôtel de Ville — 17 rue de l'Église
Commune postale: Petit-Canal
Code postal: 97131
Courrier électronique: petit-canal.ville@orange.fr 📧
Source: OJS 2018/S 025-054018 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de mandat financier de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des études et des travaux de l'école primaire Cornet.
Valeur totale du marché: 230 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit Canal
Adresse postale: Hôtel de ville 17 rue de l'église
Commune postale: Petit canal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172155
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-054018
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques et opérationnelles, pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Capacité de pré-financer l’opération
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Petit Canal
Adresse postale: Hôtel de ville — 17 rue de l'Église
Commune postale: Petit Canal
Source: OJS 2018/S 077-172155 (2018-04-18)
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