Contrat d'entretien de la robinetterie et des équipements sanitaires sur divers groupes d'immeubles de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba
• Plombeo

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet au 1.1.2019.Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois par tacite reconduction.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.12.2023.Métropole Habitat Saint-Étienne se chargera de prévenir le prestataire 3 mois avant la date anniversaire, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428572 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404331
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être également adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la direction développement & maîtrise d'ouvrage de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien de la robinetterie et des équipements sanitaires sur divers groupes d'immeubles de Métropole Habitat Saint-Étienne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire 1 — Sud-est
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots uniquement.Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d’attribution des lots sont les suivantes:L’attribution des marchés s’effectuera comme suit: dans l’hypothèse où une entreprise serait classée nº 1 pour les 3 lots, il ne lui sera attribué que les lots 2 et 3; le lot 1 sera alors attribué à l’entreprise classée nº 2 dans le rapport d’analyse des offres.

Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots uniquement.

Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d’attribution des lots sont les suivantes:

L’attribution des marchés s’effectuera comme suit: dans l’hypothèse où une entreprise serait classée nº 1 pour les 3 lots, il ne lui sera attribué que les lots 2 et 3; le lot 1 sera alors attribué à l’entreprise classée nº 2 dans le rapport d’analyse des offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire 2 — Nord-ouest / Sud-ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire 3 — Centre-ville
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans. Il prendra effet au 1.1.2019.

Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois par tacite reconduction.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.12.2023.

Métropole Habitat Saint-Étienne se chargera de prévenir le prestataire 3 mois avant la date anniversaire, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 18ROBINET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Métropole Habitat Saint-Étienne souhaite que chaque opérateur économique du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualification obligatoire: sous-section 4 Amiante.

Le titulaire devra également remettre à son offre, les attestations de formation à jour, les modes opératoires et chantiers tests.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage
Géraldine Ané
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18ROBINET

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-404331 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 280,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538537
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-404331
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Plombeo
Adresse postale: Lieu-dit Bourbon, rue du Crêt de la Perdrix
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iserba
Adresse postale: ZAC des Malettes, 303 rue du Chat Botté, CS 10412
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L. -551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 235-538537 (2018-12-03)

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