Contournement de Marignier — Thyez — m08 — dérivation du ruisseau de l'Englenaz

Département de la Haute-Savoie

Décomposition des travaux en 2 lots
— lot 1 tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement, plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci en tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique,
— lot 2: construction de trois ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 18s0224
Brève description:

Décomposition des travaux en 2 lots — lot 1 tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement, plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci en tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique, — lot 2: construction de trois ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272320
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Cautionnement: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance. Financement: paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel. Financement sur fonds propres de la collectivité avec participation financière de la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Une avance de 20 % peut être accordée au candidat. Marché à prix unitaires. Forme des prix: révisables. Forme juridique: aucune forme n'est imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition des travaux en 2 lots

— lot 1 tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement, plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci en tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique,

— lot 2: construction de trois ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).

Intitulé du lot: Travaux de génie végétal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement,plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz, ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci.

Tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique.

Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction de trois ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 1 300 000,00 EUR (HT) sur les 3 dernières années disponibles.

Pour le lot 2: la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 1 000 000,00 EUR (HT) sur les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: la production des qualifications suivantes:

— génie végétal en milieu aquatique (qualipaysage)g700,

— végétalisation par projection(qualipaysage)v600.

Pour le lot 2: la production de l'Identifications professionnelles (IP) 113 (ouvrage d'art de technicité courante) délivrées par la FNTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444, (Dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Cautionnement: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance.

Financement: paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel. Financement sur fonds propres de la collectivité avec participation financière de la Communauté de communes de Faucigny-Glières. Une avance de 20 % peut être accordée au candidat. Marché à prix unitaires.

Forme des prix: révisables.

Forme juridique: aucune forme n'est imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 120-272320 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition des travaux en 2 lots: — lot 1: tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement,plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci en tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique, — lot 2: construction de trois ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).

Valeur totale du marché: 1 930 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431205
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272320
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition des travaux en 2 lots:

— lot 1: tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement,plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci en tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique,

Tranche ferme: dérivation du ruisseau de l'Englenaz, rétablissement de réseaux d'assainissement,plantations dans le nouveau lit et en périphéries du nouveau lit de l'Englenaz,ainsi que la réalisation d'un merlon acoustique et plantations sur celui-ci tranche optionnelle: prolongation et plantations sur la prolongation du merlon acoustique.

Construction de 3 ouvrages d'art courants (y compris déblais et remblais propres aux ouvrages).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Groupement Millet paysage environnement (mandataire) / Benedetti-Guelpa / Alpes Jardins Paysages / Dynamique Environnement
Adresse postale: 354 route des Chênes
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 990480.74 EUR 💰
Nom: socco
Adresse postale: 1, route des creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 626 549 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2018/S 191-431205 (2018-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)