Construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas à Mont-de-Marsan (40) — lots 2 à 6

Ville de Mont-de-Marsan

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas d'une capacité de traitement de 55 000 équivalents-habitants.
L'opération est allotie comme suit:
— lot 1: process et équipements,
— lot 2: génie civil,
— lot 3: bâtiments,
— lot 4: réseaux secs et humides,
— lot 5: voiries,
— lot 6: aménagements paysagers,
— lot 7: mobilier,
— lot 8: informatique.
La présente consultation concerne uniquement les prestations des lots 2 à 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas d'une capacité de traitement de 55 000 équivalents-habitants. L'opération est allotie comme suit: — lot 1: process et équipements, — lot 2: génie civil, — lot 3: bâtiments, — lot 4: réseaux secs et humides, — lot 5: voiries, — lot 6: aménagements paysagers, — lot 7: mobilier, — lot 8: informatique. La présente consultation concerne uniquement les prestations des lots 2 à 6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 1 rue Cazaillas, BP 20015
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montdemarsan-eau.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@montdemarsan-eau.fr 📧
Téléphone: +33 969392440 📞
Fax: +33 558755088 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115939
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Seuls les candidats sélectionnés dans les conditions fixées dans le présent avis recevront une invitation à soumissionner et accéderont au dossier de consultation. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration de Jouanas d'une capacité de traitement de 55 000 équivalents-habitants.

L'opération est allotie comme suit:

— lot 1: process et équipements,

— lot 2: génie civil,

— lot 3: bâtiments,

— lot 4: réseaux secs et humides,

— lot 5: voiries,

— lot 6: aménagements paysagers,

— lot 7: mobilier,

— lot 8: informatique.

La présente consultation concerne uniquement les prestations des lots 2 à 6.

Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réalisation des installations de chantier et gestion du compte prorata,

— terrassements généraux y compris évacuation hors site des déblais,

— réalisation des fondations et soutènements,

— réalisation du génie civil des ouvrages hydrauliques et bâtiments process selon plans guides,

— fourniture et pose de serrurerie (portes, escaliers, garde-corps…),

— réalisation de rétention étanche (géomembrane) pour la zone digestion,

— démolition des ouvrages de l'usine existante y compris désamiantage et remodelage.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

— réalisation tous corps d'état du bâtiment abritant les locaux de la régie et ses annexes (abris véhicules, zones de stockage de matériaux et aire de lavage),

— fourniture et pose d'aménagements architecturaux (type claustras bois).

— réalisation des prestations anti-intrusion, détection incendie et contrôle d'accès de l'ensemble de la station.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Réseaux secs et humides
Numéro du lot: 4
Brève description:

— fourniture et pose des réseaux humides gravitaires et sous pression, réseaux biogaz, réseaux fluides caloporteurs,

— fourniture et pose des réseaux secs (fourreaux et chambres de tirage),

— gestion des eaux pluviales du site,

— fourniture et pose des candélabres sur mâts nécessaires à l'éclairage du site.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 5
Brève description:

— réalisation des voiries intérieures en enrobé et des parkings,

— réalisation des circulations piétonnes en béton désactivé,

— signalisation horizontale et verticale.

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 6
Brève description:

— fourniture et pose de la clôture, des portails et portillons,

— réalisation d'un sentier paysager,

— aménagements paysagers du site avec plantation de végétaux (arbres, arbustes et vivaces) et engazonnement y compris apport de terre végétale.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan 40000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir notamment:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1

Constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: réparti entre des ressources propres (budget d'investissement) et des subventions publiques.

Opération retenue dans le cadre de l'appel à projets de l'agence de l'eau: réduction des pollutions domestiques.

Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le règlement de consultation le cas échéant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront départagés au vu:

— des références professionnelles mentionnées dans la rubrique III.1.3) ci-dessus et dans le règlement de consultation, en privilégiant les références d'ouvrages et les références de prestations de maîtrise d'œuvre qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation,

— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 214 001 927 00380
Contact
Point de contact: M. Guilhamoulat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Seuls les candidats sélectionnés dans les conditions fixées dans le présent avis recevront une invitation à soumissionner et accéderont au dossier de consultation.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559025993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115939 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471181
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115939
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements et réalisation du génie civil des ouvrages hydrauliques et bâtiments process.

Réalisation tous corps d'état du bâtiment.

Fourniture et pose des réseaux humides et secs.

Réalisation des voiries intérieures en enrobé et des parkings. Réalisation des circulations piétonnes en béton désactivé. Signalisation horizontale et verticale.

Fourniture et pose de la clôture, des portails et portillons. Réalisation d'un sentier paysager.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass. 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 206-471181 (2018-10-23)

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