Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale:
“Direction de l'immobilier — service Grands Projets, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delphine Montrelay
Téléphone: +33 383945583📞
Courrier électronique: dmontrelay@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje — service commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou
A1807034
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — 12 Lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers travaux regroupés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº1: divers travaux regroupés: démolition/désamiantage, VRD, aménagements paysagers,...”
Description du marché
Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº1: divers travaux regroupés: démolition/désamiantage, VRD, aménagements paysagers, gros œuvre/structure, façade, étanchéité, menuiserie extérieure alu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché(s) pour prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret des marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 2: menuiserie intérieure” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 3: plâtrerie”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 4: sols.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 5: peinture.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 6: chauffage, ventilation, climatisation.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 7: cuisine.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité — SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 8: électricité — SSI.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 9: ascenseur.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 10: métallerie.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 11: carrelage.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot nº 12: plomberie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente,
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: tous renseignements ou documents permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat ou références:
— lot 1:
A) démolition/désamiantage: 1552, démolition:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat ou références:
— lot 1:
A) démolition/désamiantage: 1552, démolition: références;
B) VRD: 1211 — 1221 — 1231 — 1261 — 1291 — 1311 — 1321 — 1331 — 1341 — 1351;
C) aménagements paysagers: 1351 — 1331; D-GO: 2112 — 2212 — 2232 — 2242 — 2252 — 2412;
E) façades: 2112 — 7132;
F) étanchéité: 3211;
G) menuiseries extérieures: 3522,
— lot 2: menuiseries extérieures: Qualibat ou réf: 4321,
— lot 3: plâtrerie: Qualibat ou références: 4111 — 4132 — 4143,
— lot 4: revêtement de sols: Qualibat ou références: 6223,
— lot 5: peinture: Qualibat ou références: 6111,
— lot 6: CVC: Qualibat ou références: 5312 — 5433,
— lot 7: cuisine: Qualibat ou références: Qualicuisine ou références,
— lot 8: électricité: Qualibat ou références: Qualifelec MGTI/C 2,
— lot 9: ascenseur: Qualibat ou références: références,
— lot 10: métallerie: Qualibat ou références: 4411 — 4421 — 4441,
— lot 11: carrelages faïences: références ou références: 6312,
— lot 12: plomberie: Qualibat ou références: 5112 — 5172.
Chacun des certificats demandés peut faire l'objet d'équivalences.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: no de lot et heures d'insertion à réaliser: lot 1: 3 167 h; lot 2: 293 h; lot 3:...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: no de lot et heures d'insertion à réaliser: lot 1: 3 167 h; lot 2: 293 h; lot 3: 260 h; lot 4: 91 h; lot 5: 135 h, lot 6: 529 h; lot 7: 51 h; lot 8: 449 h; lot 9: 60 h, lot 10: 76 h; lot 11: 39 h; lot 12: 138 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
10:00 📅
“Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Delphine Montrelay au +33 383945583; dmontrelay@departement54.fr
Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: qualité des produits, matériaux mis en œuvre 30 %; mise en œuvre 20 % et moyens 10 %.
Pour les lots 1, 6 et 8: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera fournie par le pouvoir adjudicateur. Les dates de visite seront les suivantes: lundi 10.9.2018 à 14:30 — lundi 17.9.2018 à 14:30.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour
Chacune des variantes exigées relatives aux lots 2 et 4.
Les délais des travaux sont les suivants: phase 1 construction pouponnière: total 23 mois: 2 mois de préparation + 21 mois de travaux; phase 2 construction centre parental: total 21 mois: 2 mois de préparation + 19 mois de travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-326075 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-08-03) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'immobilier — Service grands projets — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326075
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les dates de visite seront les suivantes: lundi 10.9.2018 à 14:30 — lundi 17.9.2018 à 14:30” Nouvelle valeur
Texte:
“Les dates de visite seront les suivantes: lundi 3.9.2018 à 14:30 — lundi 10.9.2018 à 14:30 — lundi 17.9.2018 à 14:30”
Source: OJS 2018/S 150-343739 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'immobilier — service grands projets, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — 12 lots
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Intitulé: divers travaux regroupés
Nouvelle valeur
Texte:
“Intitulé: démolition/désamiantage; VRD; aménagements paysagers; gros œuvre; façades; étanchéité; menuiseries extérieures”
Source: OJS 2018/S 170-386330 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 2 à 11
A1807034”
Brève description: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 2 à 11.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 165 308 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 2.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 3.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 4.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 5.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 6.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 7.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — SSI
Description
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 8.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 9.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 10.
Description du marché: Construction d'une pouponnière et d'un centre parental à Laxou — lot 11.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003402-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie intérieure
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Wucher
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 247 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003403-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plâtrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ideal création
Commune postale: Neufchâteau
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 140 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003404-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin Lucas SAS
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 755 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003405-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PIDC entreprise générale de peinture
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003406-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chauffage — ventilation — climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SPIE industrie et tertiaire
Commune postale: Metz Cedex 3
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003407-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tecnal distribution
Commune postale: Vezelise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 136 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003408-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité — SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO industrie et tertiaire est
Commune postale: Richemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003409-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ascenseur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 300 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003410-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: SA ETS Laugel et Renouard
Commune postale: Sainte-Marguerite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 604 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716003411-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 922 💰
“La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-210120 (2019-05-03)