Construction d'une cité scolaire internationale à Marseille — dialogue compétitif — appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-II-2 a), 75 et 76 du décret précité. L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (400 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat. La superficie s'élève à environ 28 000 m SP. L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): 13 ans dont 10 ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Des livraisons partielles pourront être envisagées pour assurer une exploitation dès la rentrée de septembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour le compte de la région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Sylvie Raoux
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491143600📞
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr🌏
URL de l'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication
URL de participation: http://achat.regionpaca.fr🌏 Communication (participation)
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte-d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491143600📞
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.regionpaca.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une cité scolaire internationale à Marseille — dialogue compétitif — appel à candidature pour la passation d'un marché public global de...”
Titre
Construction d'une cité scolaire internationale à Marseille — dialogue compétitif — appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du...”
Brève description
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-II-2 a), 75 et 76 du décret précité. L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (400 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat. La superficie s'élève à environ 28 000 m SP. L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): 13 ans dont 10 ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Des livraisons partielles pourront être envisagées pour assurer une exploitation dès la rentrée de septembre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13)
Description du marché:
“Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du...”
Description du marché
Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-II-2º a), 75 et 76 du décret précité. L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (400 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat. La superficie s'élève à environ 28 000 m SP. L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): 13 ans dont 10 ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Des livraisons partielles pourront être envisagées pour assurer une exploitation dès la rentrée de septembre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale fonctionnelle et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Objectifs de performance contractuelle: niveau et étendue des engagements de performance”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai et méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres;
2) références en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement;
3)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres;
2) références en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement;
3) références en matière d'opérations de type constructions, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique», BDM ou équivalent;
4) références du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance;
5) capacités techniques et financières du candidat.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La valeur estimée correspond à la partie conception/réalisation seulement. En application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se...”
Description des options
La valeur estimée correspond à la partie conception/réalisation seulement. En application de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants DC. Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement suivant: DC 2 et copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration des moyens matériels, outillages et moyens informatiques mis à disposition par le candidat,
— fourniture de 3 références en réalisation d'opérations significatives en lien avec l'objet de la consultation selon modèle joint,
— fourniture de 3 références en conception d'opération significatives en lien avec l'objet de la consultation selon modèle joint,
— fourniture de 3 références en exploitation maintenance en lien avec l'objet de la consultation selon modèle joint note de présentation et justification en 20 pages A 4 maximum, de la composition de l'équipe qu'il est envisagé de mettre en place pour chaque étape de l'opération de conception, réalisation, exploitation et maintenance. Cette note indiquera notamment l'organisation en moyens humains et techniques proposée et l'organigramme de l'équipe dédiée à chaque étape. Nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation Opqbi 13.26, certification CMVP. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le conseil régional, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Les documents...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Les documents sont disponibles sur le site http://achat.maregionsud.fr — Ref AAPC 18/73 SR. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation en raison du caractère global du marché public associé à son objet, le candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:
— exécution de travaux de bâtiments,
— architecture de bâtiments,
— paysagiste,
— acoustique,
— OPC,
— ingénierie et études techniques de bâtiments (structures, fluides, thermique, restauration collective, VRD, ESSP, SSI),
— maintenance et spécialiste exploitation,
— gestion de projet en BIM,
— ingénierie et études QE (bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, STD, BDM),
— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques participant à la conception et réalisation de l'opération,
— commissionnement nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du décret 2016-360), taches essentielles qui ne pourront être sous traitées conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899:
— ingénierie et développement durable,
— gestion du projet BIM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 138-314228 (2018-07-16)