Le marché est composé de:
— d’une tranche ferme détaillée ci-après: Construction d’un poste d’aiguillage,
— d’une première tranche optionnelle détaillée ci-après: Démolition — désamiantage dans son intégralité,
— d’une seconde tranche optionnelle détaillée ci-après: Électricité courants forts et faibles concernant l’extinction automatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d’un poste d’aiguillage à Tain l’Hermitage (26)
2018DOS011493
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Le marché est composé de:
— d’une tranche ferme détaillée ci-après: Construction d’un poste d’aiguillage,
— d’une première tranche optionnelle détaillée...”
Brève description
Le marché est composé de:
— d’une tranche ferme détaillée ci-après: Construction d’un poste d’aiguillage,
— d’une première tranche optionnelle détaillée ci-après: Démolition — désamiantage dans son intégralité,
— d’une seconde tranche optionnelle détaillée ci-après: Électricité courants forts et faibles concernant l’extinction automatique.
Le marché est composé de:
— d’une tranche ferme détaillée ci-après: Construction d’un poste d’aiguillage,
— d’une première tranche optionnelle détaillée ci-après: Démolition — désamiantage dans son intégralité,
— d’une seconde tranche optionnelle détaillée ci-après: Électricité courants forts et faibles concernant l’extinction automatique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé de:
— d’une tranche ferme détaillée ci-après: Construction d’un poste d’aiguillage,
— d’une première tranche optionnelle détaillée...”
Description des options
Le marché est composé de:
— d’une tranche ferme détaillée ci-après: Construction d’un poste d’aiguillage,
— d’une première tranche optionnelle détaillée ci-après: Démolition — désamiantage dans son intégralité,
— d’une seconde tranche optionnelle détaillée ci-après: Électricité courants forts et faibles concernant l’extinction automatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— L’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances (à fournir par l’attributaire uniquement).
“Chiffre d'affaire minimum sur les 3 dernières années: 440 000 EUR (moyenne annuelle sur les 3 derniers exercices).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années — comprenant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux — assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.),
— La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’Entrepreneur titulaire du marché devra impérativement posséder les qualifications suivantes (ou références prouvant qu’il dispose des compétences requises...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’Entrepreneur titulaire du marché devra impérativement posséder les qualifications suivantes (ou références prouvant qu’il dispose des compétences requises correspondant à ces dernières):
— Qualibat 1111 / 2112 / 2151
L’Entrepreneur titulaire du marché ou ses cotraitants ou ses sous-traitants devront impérativement posséder les qualifications suivantes (ou références prouvant qu’il dispose des compétences requises correspondant à ces dernières):
— Qualifelec EC / CH2 / PACC 2 et Qualibat 2412 / 3151 / 6111
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement. Cette retenue de garantie est de:
5 % du montant du marché si celui-ci est inférieur à 200 000 EUR (HT).
3 % du montant du marché si celui-ci est supérieur à 200 000 EUR (HT) mais inférieur à 700 000 EUR (HT).
Cette retenue de garantie peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs — Documentation — Les documents utiles.
Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi nº 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier).
L'original de cette garantie à première demande est à transmettre à l’acheteur (coordonnées sur la commande).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
La forme du candidat ne pourra être modifiée au moment de l’offre (groupement ou seul, les cotraitants ou le mandataire ne pourront être modifiés...)
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 139-318611 (2018-07-19)