Construction d'un foyer d'hébergement, d'un foyer de vie et d'un service d'accueil de jour a Dole

Grand Dole Habitat

La présente opération concerne la construction d'un bâtiment ERP 4 catégorie, type J rue Saint-Vernier 39100 Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2018-TX-0016
Brève description:
La présente opération concerne la construction d'un bâtiment ERP 4 Le bâtiment est un R + 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Électricité 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152427
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées: — retenue de garantie de 5 % pour marchés supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT qui peut être remplacée par une garantie à première demande, — garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance, — avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat, modalités essentielles de financement et de paiement: financement par prêts locatifs sociaux, — prestations réglées par un prix global forfaitaire, — prix actualisables, — délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché, — interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne la construction d'un bâtiment ERP 4
Le bâtiment est un R + 2.
Intitulé du lot: Terrassements — VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de terrassement.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Intitulé du lot: Metallerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Facades
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de façade.
Variante exigée: Option 3: Panneaux résine: plus value pour panneaux résine à la place de l'enduit.
Description des options:
Clause de réexamen: le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d’exécuter des variantes exigées chiffrées dans l’offre et non retenues au moment de la notification du dit marché dans le cas où celles-ci s’avèrent indispensables et ce par voie d’avenant.
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Intitulé du lot: Charpente - bardage bois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de charpente et de bardage.
Variante exigée: Option 1: terrasse: Terrasse en lames bois composite.
Intitulé du lot: Etancheite
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de couverture.
Intitulé du lot: Menuiseries exterieures
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de menuiserie.
Variante exigée: Option 2: BSO en toiture: Brise soleil orientable sur châssis en toiture.
Intitulé du lot: Menuiseries interieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de menuiseries.
Intitulé du lot: Cloisons - peintures - isolations
Numéro du lot: 9
Brève description:
Travaux de plâtrerie.
Variante exigée: Option 3: Panneaux résine: moins value pour panneaux résine à la place de l'enduit.
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 10
Brève description: Mise en place de plafonds suspendus.
Intitulé du lot: Chape - carrelage - faience
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelages.
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de plomberie.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseurs.
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 15
Brève description:
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Intitulé du lot: Desenfumage
Numéro du lot: 16
Brève description: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies.
Intitulé du lot: Electricite - courants faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité.
Intitulé du lot: Nettoyage
Numéro du lot: 18
Brève description: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390002700049
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public a caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigées:
— retenue de garantie de 5 % pour marchés supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HT qui peut être remplacée par une garantie à première demande,
— garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance,
— avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat, modalités essentielles de financement et de paiement: financement par prêts locatifs sociaux,
— prestations réglées par un prix global forfaitaire,
— prix actualisables,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché,
— interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besancon
Source: OJS 2018/S 069-152427 (2018-04-06)
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