Conseil stratégique, conception et mise en œuvre du plan de communication et de promotion du plan intégré territorial «Parcours: un patrimoine, une identité, des parcours partagés»

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 140 000 EUR HT passé au nom du groupement de commandes constitué entre le département de la Haute-Savoie (coordonnateur), la région autonome de la Vallée d'Aoste, l'unité des communes Valdôtaines Grand-Combin et la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Le département de la Haute-Savoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes conduit cette consultation en vue de sélectionner un prestataire chargé de l'accompagner en matière de conseil stratégique, de conception et de mise en œuvre du plan de communication et de promotion du plan intégré territorial «Parcours: un patrimoine, une identité, des parcours partagés», tout au long de son déroulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature Communication

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: 18s0247
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465345
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 140 000 EUR HT passé au nom du groupement de commandes constitué entre le département de la Haute-Savoie (coordonnateur), la région autonome de la Vallée d'Aoste, l'unité des communes Valdôtaines Grand-Combin et la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Le département de la Haute-Savoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes conduit cette consultation en vue de sélectionner un prestataire chargé de l'accompagner en matière de conseil stratégique, de conception et de mise en œuvre du plan de communication et de promotion du plan intégré territorial «Parcours: un patrimoine, une identité, des parcours partagés», tout au long de son déroulement.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales réalisations sur 3 années en matière de projets de territoire ou/et européens, ou/et projets binationaux ou internationaux, ou/et projets multi-partenariaux,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 204-465345 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 140 000 EUR HT passé au nom du groupement de commandes constitué entre le Département de la Haute-Savoie (coordonnateur), la région autonome de la Vallée d'Aoste, l'unité des communes valdôtaines Grand-Combin et la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Le Département de la Haute-Savoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes conduit cette consultation en vue de sélectionner un prestataire chargé de l'accompagner en matière de conseil stratégique, de conception et de mise en œuvre du plan de communication et de promotion du plan intégré territorial «Parcours: un patrimoine, une identité, des parcours partagés», tout au long de son déroulement.

Valeur totale du marché: 145 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022009
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465345
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Signature Communication
Adresse postale: 15 chemin de l'Abbaye
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 145 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au +33 450332132
Source: OJS 2019/S 011-022009 (2019-01-11)

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