Conseil, conception et réalisation graphique de supports d'information pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour le conseil, la conception et la réalisation graphique de supports d'information destinés à être imprimés ou mis en ligne sur le web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Big Bang Communication

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 180000015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362323&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053749
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: — la qualité esthétique et la qualité du traitement de l'information estimée à partir des documents fournis par le titulaire (voir point 6.5 du règlement de la consultation): attractivité et originalité de la mise en page, lisibilité, modernité, choix de la typographie, organisation des informations selon plusieurs niveaux de lecture, clarté de l'information: 30 %, — la qualité et la pertinence des moyens techniques, et le savoir-faire des moyens humains affectés à la mission: 20 %, — la qualité de la méthode de travail et de l'organisation mise en place pour assurer les missions: 10 %. Le prix de la prestation sur la base du montant total en euros (euro(s)) (TTC) de la commande indicative type non contractuelle, obligatoirement complétée par le candidat, selon une pondération de 40 %. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum: sans minimum par année d'exécution. Montant maximum: 60 000 EUR HT par année d'exécution une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— la qualité esthétique et la qualité du traitement de l'information estimée à partir des documents fournis par le titulaire (voir point 6.5 du règlement de la consultation): attractivité et originalité de la mise en page, lisibilité, modernité, choix de la typographie, organisation des informations selon plusieurs niveaux de lecture, clarté de l'information: 30 %,

— la qualité et la pertinence des moyens techniques, et le savoir-faire des moyens humains affectés à la mission: 20 %,

— la qualité de la méthode de travail et de l'organisation mise en place pour assurer les missions: 10 %.

Le prix de la prestation sur la base du montant total en euros (euro(s)) (TTC) de la commande indicative type non contractuelle, obligatoirement complétée par le candidat, selon une pondération de 40 %. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum: sans minimum par année d'exécution. Montant maximum: 60 000 EUR HT par année d'exécution une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de conseil, conception et réalisation graphique de supports d'information pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Rhône-Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362323&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362323&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/2022 (date prévisionnelle)

— la qualité esthétique et la qualité du traitement de l'information estimée à partir des documents fournis par le titulaire (voir point 6.5 du règlement de la consultation): attractivité et originalité de la mise en page, lisibilité, modernité, choix de la typographie, organisation des informations selon plusieurs niveaux de lecture, clarté de l'information: 30 %,

— la qualité et la pertinence des moyens techniques, et le savoir-faire des moyens humains affectés à la mission: 20 %,

— la qualité de la méthode de travail et de l'organisation mise en place pour assurer les missions: 10 %.

Le prix de la prestation sur la base du montant total en euros (euro(s)) (TTC) de la commande indicative type non contractuelle, obligatoirement complétée par le candidat, selon une pondération de 40 %. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum: sans minimum par année d'exécution. Montant maximum: 60 000 EUR HT par année d'exécution une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché. Voies et délais de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 025-053749 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535521
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053749
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de conseil, conception et réalisation graphique de supports d'information pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Big Bang Communication
Adresse postale: 119 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bigbang.fr 🌏
Valeur totale du marché: 210 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
Source: OJS 2018/S 234-535521 (2018-11-30)

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