Concours restreint — marché de maîtrise d'œuvre relatif à la conception d'un groupe scolaire au parc des marronniers
Commune de Saint-Bris-le-Vineux
La consultation vise à désigner le lauréat d'un concours, concernant la réalisation d'un nouveau groupe scolaire de 5 classes, à qui il sera ensuite attribué un marché de maîtrise d'œuvre après négociation (conformément aux articles 30-I-6º, 88 et 90 du décret du 25.3.2016).
Les prestations confiées au titulaire du marché relèvent de la mission de base prévue à l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base est complétée par la mission de Système de sécurité incendie (SSI) et la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Bris-le-Vineux
Adresse postale: 1 rue du docteur Tardieux
Code postal: 89530
Commune postale: Saint-Bris-le-Vineux
Contact
Adresse Internet: http://saint-bris-le-vineux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.saintbris@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 86533179 📞
Fax: +33 86537967 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Date de début: 2018-02-16 📅
Date de fin: 2018-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076369
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739108 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076369 (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
La consultation vise à désigner le lauréat d'un concours, concernant la réalisation d'un nouveau groupe scolaire de 5 classes, à qui il sera ensuite attribué un marché de maîtrise d'œuvre après négociation (conformément aux articles 30-I-6º, 88 et 90 du décret du 25.3.2016).
Les prestations confiées au titulaire du marché relèvent de la mission de base prévue à l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base est complétée par la mission de Système de sécurité incendie (SSI) et la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Bris-le-Vineux
Adresse postale: 1 rue du docteur Tardieux
Code postal: 89530
Commune postale: Saint-Bris-le-Vineux
Contact
Adresse Internet: http://saint-bris-le-vineux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.saintbris@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 86533179 📞
Fax: +33 86537967 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Date de début: 2018-02-16 📅
Date de fin: 2018-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076369
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Règlement du concours à télécharger sur la plate-forme e-bourgogne qui décrit les critères d'attribution (article 6).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à désigner le lauréat d'un concours, concernant la réalisation d'un nouveau groupe scolaire de 5 classes, à qui il sera ensuite attribué un marché de maîtrise d'œuvre après négociation (conformément aux articles 30-I-6º, 88 et 90 du décret du 25.3.2016).
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Les prestations confiées au titulaire du marché relèvent de la mission de base prévue à l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base est complétée par la mission de Système de sécurité incendie (SSI) et la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Brève description:
La consultation vise à désigner le lauréat d'un concours, concernant la réalisation d'un nouveau groupe scolaire de 5 classes, à qui il sera ensuite attribué un marché de maîtrise d'œuvre après négociation (conformément aux articles 30-i-6º, 88 et 90 du décret du 25.3.2016).
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Les prestations confiées au titulaire du marché relèvent de la mission de base prévue à l'article 15 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base est complétée par la mission de Système de sécurité incendie (SSI) et la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
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Informations complémentaires:
Règlement du concours à télécharger sur la plate-forme e-bourgogne qui décrit les critères d'attribution (article 6).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
III.1.10) Critères de sélection des participants 2 (dans le cadre d'un concours restreint):
Critères décrits dans le règlement de concours — phase candidatures téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La participation est réservée à une profession particulière: oui indiquer la profession: les prestations sont réservées aux candidats exerçant la profession d'architecte au sens de la loi du 3.1.1977. Les compétences attendues par la commune sont les suivantes: — architecture — bureau(x) d'études techniques tous corps d'État — économie de la construction — acoustique — ordonnancement-pilotage-coordination. Ces compétences sont précisées dans le règlement de concours — phase candidatures.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— récompenses et jury:
Information sur les primes.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: après le choix définitif du lauréat du concours, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury.
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— détail des paiements à verser à tous les participants.
La prime sera mandatée après l'expiration des différents délais de recours contre la procédure de passation du marché et contre le marché lui-même et en l'absence de recours. Comme indiqué précédemment, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.
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— contrats faisant suite au concours.
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui.
— décision du jury.
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: non.
— noms des membres du jury sélectionnés.
Les membres du jury sont en cours de désignation et seront choisis afin qu'ils puissent se prononcer sur les candidatures, puis sur les plans et projets.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739108 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-076369 (2018-02-16)
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