Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement

CCIT Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société COLAS Ile-de-France / Normandie

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-04-16	Informations complémentaires
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: CCITSE-2018-AOO-12
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: Pôle juridique, achats et marchés publics, 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134018
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, durée reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pas dépasser 48 mois maximum.

Description des options:

Clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des documents demandés au règlement de consultation ainsi que état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier inconnu à ce jour

Le présent accord-cadre est passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert visées par les dispositions combinées de l'article 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics et par les dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Il n'est fixé ni minimum annuel ni maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Il est traité à prix mixtes révisables selon les modalités fixés par le cahier des charges.

Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.

Le critère valeur technique pondéré à hauteur de 60 points fait l'objet d'une décomposition en plusieurs sous-critères intitulés comme suit:

Sous-critère nº 1 «Appréhension des contraintes d'exécution des différents sites d'exécution des travaux» (sur 35 points).

Sous-critère nº 2 «Réactivité proposée et méthode détaillée permettant de la mettre en oeuvre» (sur 15 points).

Sous-critère nº 3 «Qualité, sécurité et environnement» (sur 10 points).

Le dépôt d'un dossier de candidature et d'offre est conditionné à la réalisation d'une visite préalable de site. Cette dernière est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'une attestation à produire dans le dossier. Les coordonnées de l'interlocutrice du service exploitation des ponts à contacter sont mentionnées dans le règlement de consultation. Il est prévu une clause de réexamen concernant l'élargissement potentiel du périmètre d'exécution à d'autres sites exploités par la CCIT Seine Estuaire. Le formulaire oblige à renseigner une adresse mail concernant l'envoi des dossiers de candidature et d'offre.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité prévue au règlement de consultation d'envoyer un dossier par courriel. Le renouvellement indiqué dans le présent avis s'entend au sens précisé par la commission d'accès aux documents administratifs. L'accord-cadre est en effet répétitif dans la mesure où le besoin des travaux qu'il vise n'aura pas disparu à son échéance. Le calendrier de renouvellement à l'échéance de la dernière de ses périodes d'exécution n'est toutefois pas connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-134018 (2018-03-23)

Informations complémentaires (2018-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166348
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134018
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2018/S 075-166348 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement.

Valeur totale du marché: 342672.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, 181 quai Frissard, BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335816
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le montant de 342672,90 EUR (HT) indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif. Le montant réel des travaux dépendra des commandes passées au titulaire. L'accord-cadre a été conclu par la présidente de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire le 27.7.2018. La notification a été déposée au courrier du 30.7.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement

Description des options:

Clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (concernant l'élargissement du périmètre d'exécution à d'autres sites que ceux des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Société COLAS Ile-de-France / Normandie
Adresse postale: Agence du Havre 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-ile-de-france-normandie 🌏
Valeur totale du marché: 342672.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 147-335816 (2018-07-31)

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