Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement
CCITSE-2018-AOO-12”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 061-134018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 075-166348 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, 181 quai Frissard, BP 1410
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public national
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement
CCITSE-2018-AOO-12”
Brève description:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342672.90 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville
Description du marché:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (concernant l'élargissement du périmètre d'exécution à d'autres sites que...”
Description des options
Clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (concernant l'élargissement du périmètre d'exécution à d'autres sites que ceux des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2018-AOO-12
Titre:
“Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société COLAS Ile-de-France / Normandie
Adresse postale: Agence du Havre 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-ile-de-france-normandie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342672.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le titulaire n'indique pas au stade de l'offre, la part des travaux qu'il entend sous-traiter,”
“Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du...”
Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le montant de 342672,90 EUR (HT) indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif. Le montant réel des travaux dépendra des commandes passées au titulaire. L'accord-cadre a été conclu par la présidente de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire le 27.7.2018. La notification a été déposée au courrier du 30.7.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2018/S 147-335816 (2018-07-31)