Conception-réalisation d'environ 80 logements sur 4 sites Cité de la Délivrance à Lomme

ICF Nord Est S.A. Hlm

Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants:
— place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux,
— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux,
— rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux,
— rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction Nord

Qui ?

• ICF Nord Est S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: Sicf-2018_00351
Brève description:

Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants: — place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux, — place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux, — rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux, — rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est S.A. HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536524
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles: — tranche ferme: conception-réalisation sites «rue Jules Mousseron» et «place Demory», — tranches optionnelles: conception-réalisation sites «place Edmond Dompsin et rue Chrétien» et «rue Giraud» — Terrain en cours d'acquisition Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les architectes et les entreprises de travaux ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'études. Le mandataire du groupement sera l'architecte en phase conception. Ensuite le mandataire sera l'entreprise générale en phase réalisation. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles:

— tranche ferme: conception-réalisation sites «rue Jules Mousseron» et «place Demory»,

— tranches optionnelles: conception-réalisation sites «place Edmond Dompsin et rue Chrétien» et «rue Giraud» — Terrain en cours d'acquisition

Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les architectes et les entreprises de travaux ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'études.

Le mandataire du groupement sera l'architecte en phase conception. Ensuite le mandataire sera l'entreprise générale en phase réalisation.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants:

— place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux,

— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux,

— rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux,

— rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

Valeur totale estimée: 9 000 444 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 444 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME).

Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature en recourant au Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 216/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents DC1 et DC2 précités; en application des dispositions de l'article 49 du décret n

Mais en ce qui concerne les conditions de participation, aptitude professionnelle ou justificatif de capacités, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de ces aptitudes et capacités. Il devra fournir les renseignements et documents demandés à l'ensemble des candidats.

En cas de groupement momentané de candidats ou en cas de sous-traitance définie comme précédemment, chaque cotraitant ou chaque sous-traitant fournira un DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La fiche de présentation pour chaque membre du groupement qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2 au présent RC et intitulé «Modèle fichier de présentation du candidat». Tous les champs doivent être complétés.

Cette fiche est en outre à fournir sur le support numérique au format source (Excel).

Une note commune aux membres du groupement (6 pages maximum A4 recto).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants:

Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante…

… entreprise de travaux, doit être de: 8 000 000 EUR HT;

… maîtrise d'œuvre, doit être de: 500 000 EUR HT;

Soit pour le groupement candidat: un chiffre d'affaires minimal annuel global de 8 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: CV détaillés, attestations de formation, etc.;

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (y compris sur le volet BIM, s'ils existent.

Une sélection de 4 références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise de travaux (ou les entreprises de travaux) du groupement candidat. Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 au présent RC et intitulé «Modèle fichier des références candidat».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants,:

Qualité et pertinence des références (architecturale, technique, énergétique, environnementale et fonctionnelles, complexité, BIM...) des membres du groupement et notamment les références de la composante architecte de la maîtrise d'œuvre.

Capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:

— de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe,

— des ressources attribuées au projet d'un point de vue BIM, et de l'organisation du processus BIM pressentie par le groupement,

— des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30474783500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles:

— tranche ferme: conception-réalisation sites «rue Jules Mousseron» et «place Demory»,

— tranches optionnelles: conception-réalisation sites «place Edmond Dompsin et rue Chrétien» et «rue Giraud» — Terrain en cours d'acquisition

Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les architectes et les entreprises de travaux ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'études.

Le mandataire du groupement sera l'architecte en phase conception. Ensuite le mandataire sera l'entreprise générale en phase réalisation.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 235-536524 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants: — place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux, — place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux; — rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux, — rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

Valeur totale du marché: 9 889 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536777
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536524
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux;

— place Demory: Construction de 2 logements locatifs sociaux,

— rue Jules Mousseron: Construction de 38 logements locatifs sociaux,

— rue Giraud: Construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Demathieu Bard Construction Nord
Adresse postale: ZI La Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 889 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 219-536777 (2019-11-08)

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