La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en application de la loi n 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.
— Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
— Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.
— Les sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme et dans les locaux du CASVP situés à Paris, en proche banlieue et dans l'Aisne (02). Il est précisé que les formations seront seulement en intra
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de La cellule des marchés, Bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4333”
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA2_Formations_Accueils”
Titre
Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA2_Formations_Accueils
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en application de la loi n 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.
— Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
— Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.
— Les sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme et dans les locaux du CASVP situés à Paris, en proche banlieue et dans l'Aisne (02). Il est précisé que les formations seront seulement en intra
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Le lot n 2 est réservé à des établissements et services d'aide par...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Le lot n 2 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail, à des entreprises adaptées et à des structures équivalentes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'aisne(02)
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Ce lot n 1 est...”
Description du marché
Conception, organisation et animation de formation à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Ce lot n 1 est composé de 6 modules:
— Formation de base à l'accueil (Physique, téléphonique et public difficile) accueil du public difficile et gestion des comportements agressifs et pathologiques Formation sur site, accueil physique et téléphonique conduite d'un entretien d'accueil rappel des principes de base à l'accueil et analyse des situations difficiles le Rôle du cadre dans la prévention et la gestion de l'agressivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %) 2.Qualité formateurs(40 %).Note de 1...”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %) 2.Qualité formateurs(40 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6 / Pondération: 60
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 1 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période d'un an selon...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au DCE.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaires dont le montant minimum annuel est de 20 000 EUR (HT) soit 24 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 120 000 EUR (HT) soit 144 000 EUR (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé Ea/Esat ou structures équivalentes).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition📦
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02)
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé Ea/Esat ou structures...”
Description du marché
Conception, organisation et animation de formation à Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé Ea/Esat ou structures équivalentes) pour les agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Ce lot n 2 est composé d'un seul module: La Sensibilisation à l'accueil des personnes déficientes auditives et à la LSF (Langue des Signes Française)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 50 % et 2.Qualité formateurs 50 %.Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 5 / Pondération: 50”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 6 000 EUR (HT) soit 7 200 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Un formulaire...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Avoir souscrit une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du service régional de contrôle de la Direccte Concernant le lot 2, le CASVP...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Avoir souscrit une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du service régional de contrôle de la Direccte Concernant le lot 2, le CASVP s'assurera que la candidature du soumissionnaire atteste du statut de l'Esat, de l'ea ou d'une structure équivalente (arrêté préfectoral, agrément, contrat d'objectif triennal, etc.). Les candidats ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité seront écartés.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics suivantes:
— le lot n 2 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail (Esat), à des entreprises adaptées (Ea) et à des structures équivalentes.
— une clause environnementale dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp 5 boulevard Diderot 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les membres de la commission administrative interne sont autorisées à l'ouverture des plis”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximum de 2 ans (reconduction comprises)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les pièces suivantes pour chacun des lots auxquels il soumissionne:
1) L'Acte d'engagement;
2) Bordereau de(s) prix unitaire(s);
3) pour le lot 1: la facture type dûment complétée;
4) concernant le lot 1: le cadre de réponse technique avec l'ensemble des programmes détaillés pour tous les modules, un exemplaire de support concernant le module 2 et les CV des intervenants. Concernant le lot 2: le cadre de réponse technique et les CV des intervenants;
5) Pour le lot 1: Un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le Pouvoir Adjudicateur utilisera ce catalogue de façon marginale pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné et listées au BPU;
6) Un relevé d'identité bancaire;
7) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP. Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués au point Ii.2.5 ci-dessus. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 3, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la consultation et qui ne sont pas anormalement basses. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de multiple envoi, seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Le lot no2 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail, à des entreprises adaptées et à des structures équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 169-385032 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA2_Formations_Accueils”
Titre
Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA2_Formations_Accueils
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes: élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations. Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation. Les sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme et dans les locaux du CASVP situés à Paris, en proche banlieue et dans l'Aisne (02). Il est précisé que les formations seront seulement en intra.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02).
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce lot nº 1 est...”
Description du marché
Conception, organisation et animation de formation à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce lot nº 1 est composé de 6 modules: formation de base à l'accueil (physique, téléphonique et public difficile) accueil du public difficile et gestion des comportements agressifs et pathologiques. Formation sur site, accueil physique et téléphonique conduite d'un entretien d'accueil rappel des principes de base à l'accueil et analyse des situations difficiles le rôle du cadre dans la prévention et la gestion de l'agressivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 60 % (dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2) qualité formateurs(40 %). Note...”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 60 % (dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2) qualité formateurs(40 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6/pondération: 60
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période de 1 an selon...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période de 1 an selon les modalités prévues au DCE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé EA/ESAT ou structures équivalentes)” Description
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé EA/ESAT ou structures...”
Description du marché
Conception, organisation et animation de formation à sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé EA/ESAT ou structures équivalentes) pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce lot nº 2 est composé d'un seul module: la sensibilisation à l'accueil des personnes déficientes auditives et à la LSF (Langue des signes française).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 50 % et; 2) qualité formateurs 50 %. Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 5/pondération: 50”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 50 % et; 2) qualité formateurs 50 %. Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 5/pondération: 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0013NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, lot 1: accueil”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Stratégie Consultants
Adresse postale: 263 bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.strategie-consultants.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0014NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, lot 2:...”
Titre
Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, lot 2: sensibilisation de la langue des signes française
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture Digitale — T1Sch
Adresse postale: 23 rue Nicolai
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: http://lamanufacturedigitale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: le montant annuel minimal du lot 1 est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et le montant annuel maximal est de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC. Le lot 2 est passé sans montant annuel minimal mais le montant annuel maximal est de 6 000 EUR HT soit 7 200 EUR TTC. Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 6.2.2019 pour une durée de 1 an et pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres pourront être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2019/S 052-120102 (2019-03-11)