Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris en application de la loi n 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations.
— Les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
— Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.
— Les sessions peuvent avoir lieu dans les locaux de l'organisme et dans les locaux du CASVP situés à Paris, en proche banlieue et dans l'Aisne (02). Il est précisé que les formations seront seulement en intra

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2019-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de La cellule des marchés, Bureau 4333”
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, B 4333”
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris CEMA2_Formations_Accueils”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 155 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Le lot n 2 est réservé à des établissements et services d'aide par...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'aisne(02)
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Ce lot n 1 est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 60 %(dont qualité: programme 80 % et support 20 %) 2.Qualité formateurs(40 %).Note de 1...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 1 fois dans les mêmes termes pour une période de 1 an”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période d'un an selon...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé Ea/Esat ou structures équivalentes).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02)
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé Ea/Esat ou structures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères:1-Pertinence de la proposition 50 % et 2.Qualité formateurs 50 %.Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 5 / Pondération: 50”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société peut répondre via le formulaire MPS ou bien devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) Un formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Avoir souscrit une déclaration d'activité de prestataire de formation auprès du service régional de contrôle de la Direccte Concernant le lot 2, le CASVP...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp 5 boulevard Diderot 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les membres de la commission administrative interne sont autorisées à l'ouverture des plis”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximum de 2 ans (reconduction comprises)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 169-385032 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés, bureau 4333”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris CEMA2_Formations_Accueils”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, proche banlieue et dans l'Aisne (02).
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce lot nº 1 est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 60 % (dont qualité: programme 80 % et support 20 %); 2) qualité formateurs(40 %). Note...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les mêmes termes 1 fois pour une période de 1 an selon...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé EA/ESAT ou structures équivalentes)”
Description
Description du marché:
“Conception, organisation et animation de formation à sensibilisation à la Langue des signes française (LSF) (marché réservé EA/ESAT ou structures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base 2 sous-critères: 1) pertinence de la proposition 50 % et; 2) qualité formateurs 50 %. Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 5/pondération: 50”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0013NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, lot 1: accueil”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Stratégie Consultants
Adresse postale: 263 bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.strategie-consultants.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0014NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations à l'accueil du public pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, lot 2:...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Manufacture Digitale — T1Sch
Adresse postale: 23 rue Nicolai
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: http://lamanufacturedigitale.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 052-120102 (2019-03-11)