Conception graphique, réalisation, impression, distribution de publication, contrat de prestations de services pour la vente des espaces publicitaires du magazine municipal et de l'agenda municipal

Mairie de Fécamp

Cette consultation concerne la conception de supports de communication, la création de visuels, l'impression, la distribution de publications et régie publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Cette consultation concerne la conception de supports de communication, la création de visuels, l'impression, la distribution de publications et régie publicitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564840
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception graphique et visuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception graphique de supports de communication (magazines, brochures, affiches…) et création de visuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande à maximum en valeur avec un seul opérateur économique conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Ils pourront être reconduits trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois chacune par tacite reconduction. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Impression petits formats
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de supports du type: flyers, programmes brochés, dépliants, cartes.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 75 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Impression grands formats
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution de publications
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation concerne la distribution sur le territoire de la ville de Fécamp de supports de communication la ville de Fécamp.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Vente d'espaces publicitaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de régie publicitaire pour le magazine municipal «Fécamp Mag», le magazine «Sortir» et l'agenda municipal de Fécamp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.

Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.

Les recours contentieux:

— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative),

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 - fax: +33 232081271.

Source: OJS 2018/S 246-564840 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Commune postale: Fécamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375240
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564840
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception graphique de supports de communication (magazines, brochures, affiches ...) et création de visuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Colorine By As
Adresse postale: 9 11 rue André Paul Leroux
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Banse Imprimerie
Adresse postale: 3 bis rue Bailly, BP 182
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Durand Imprimeurs
Adresse postale: PA des Hautes Falaises — 1 rue Emile Durand
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Nom: Ems
Adresse postale: 29 rue Des Hirondelles
Commune postale: Bertrange
Code postal: 57310
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
2

Référence
Informations complémentaires

Lot 5: vente d'espaces publicitaires. Le prestataire choisi encaissera les revenus liés à la régie publicitaire, puis rétrocédera, au pouvoir adjudicateur, une part des recettes d'un montant annuel minimum HT garanti.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.

— les recours contentieux:

—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 152-375240 (2019-08-05)

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