Conception graphique, réalisation, impression, distribution de publication, contrat de prestations de services pour la vente des espaces publicitaires du magazine municipal et de l'agenda municipal
Cette consultation concerne la conception de supports de communication, la création de visuels, l'impression, la distribution de publications et régie publicitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique, réalisation, impression, distribution de publication, contrat de prestations de services pour la vente des espaces publicitaires du...”
Titre
Conception graphique, réalisation, impression, distribution de publication, contrat de prestations de services pour la vente des espaces publicitaires du magazine municipal et de l'agenda municipal
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Cette consultation concerne la conception de supports de communication, la création de visuels, l'impression, la distribution de publications et régie publicitaire.”
Brève description
Cette consultation concerne la conception de supports de communication, la création de visuels, l'impression, la distribution de publications et régie publicitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique et visuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Conception graphique de supports de communication (magazines, brochures, affiches…) et création de visuels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande à maximum en valeur avec un seul opérateur économique conclus pour une période initiale...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande à maximum en valeur avec un seul opérateur économique conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Ils pourront être reconduits trois fois par tacite reconduction, par période de 12 mois chacune par tacite reconduction. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 15 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression petits formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: Impression de supports du type: flyers, programmes brochés, dépliants, cartes.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 75 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de publications
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la distribution sur le territoire de la ville de Fécamp de supports de communication la ville de Fécamp.”
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente d'espaces publicitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation de régie publicitaire pour le magazine municipal «Fécamp Mag», le magazine «Sortir» et l'agenda municipal de Fécamp.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-564840 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Commune postale: Fécamp Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique, réalisation, impression, distribution de publication, contrat de prestations D”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 616 617 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conception graphique de supports de communication (magazines, brochures, affiches ...) et création de visuels.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception graphique et visuels
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colorine By As
Adresse postale: 9 11 rue André Paul Leroux
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression petits formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Banse Imprimerie
Adresse postale: 3 bis rue Bailly, BP 182
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Durand Imprimeurs
Adresse postale: PA des Hautes Falaises — 1 rue Emile Durand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Distribution de publications
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vente d'espaces publicitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Ems
Adresse postale: 29 rue Des Hirondelles
Commune postale: Bertrange
Code postal: 57310
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Lot 5: vente d'espaces publicitaires. Le prestataire choisi encaissera les revenus liés à la régie publicitaire, puis rétrocédera, au pouvoir adjudicateur,...”
Lot 5: vente d'espaces publicitaires. Le prestataire choisi encaissera les revenus liés à la régie publicitaire, puis rétrocédera, au pouvoir adjudicateur, une part des recettes d'un montant annuel minimum HT garanti.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
— les recours contentieux:
—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-375240 (2019-08-05)