Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de Flandre
Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de Flandre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202 — direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public”
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de...”
Titre
Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de Flandre
201801055
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de Flandre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cassel — département du Nord
Description du marché:
“Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de...”
Description du marché
Conception graphique des documents de communication et de signalétique pour l'exposition «La Fête et la Kermesse en Flandre» au musée départemental de Flandre. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée du marché: sans seuil...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec les seuils suivants: montant minimum sur la durée du marché: sans seuil montant maximum sur la durée du marché: 10 000 EUR (TTC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille — département du Nord
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159, appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159, appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: octobre 2018, téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché, référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 159-364837 (2018-08-17)