Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux d'une capacité de levage de 25 tonnes
2018-6-138”
Produits/services: Portiques de levage📦
Brève description:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux d'une capacité de levage de 25 tonnes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et reprise de l'ancien matériel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portiques de levage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et reprise de l'ancien matériel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché: Maintenance préventive et corrective
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la mise en service du portique élévateur, tacitement renouvelable 3 fois pour la même...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la mise en service du portique élévateur, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— une partie conclue à bons de commande pour la maintenance...”
Informations complémentaires
— une partie conclue à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— une partie conclue à bons de commande pour la maintenance corrective selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants suivants:
—— montant minimum annuel: sans,
—— montant maximum annuel: sans estimation annuelle donnée à titre indicatif: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— si le candidat est une entreprise, déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— si le candidat est une entreprise, déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
—— lot 1: la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— lot 2: la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations cotraitées, sans aucune indication relative à leur montant,
— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) (pour la partie prestations de services uniquement): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour le lot 2 uniquement, dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées.” Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: conception, fourniture, montage, mise en service et reprise de l'ancien matériel,
— lot 2: maintenance préventive et corrective: chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un, ou la totalité des lots.
pour le lot 1: le marché sera rémunéré par application du prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF 2018-6-138 lot 1 et reporté dans l'acte d'engagement Attri1 2018-6-138 lot 1. Le prix est ferme et définitif pour toute la durée du marché.
Pour le lot 2:
— pour la maintenance préventive, les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la DPGF 2018-6-138 lot 2 reporté dans l'acte d'engagement Attri1 2018-6-138 lot 2,
— pour la maintenance corrective, les prestations du présent marché sont réglées en application des prix figurant au BP. Pour les réparations mineures non listées au BP les prix applicables sont ceux figurant sur le devis du prestataire englobant le coût de la main d'œuvre sur la base des prix figurant au BP et le coût des pièces détachées sur la base des prix publics.
Les prix sont fermes la 1 année puis révisables annuellement dans les conditions de l'article 5 du CCAP n 2018-6-138. Les critères retenus pour le jugement des offres relatives sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Lot 1:
1) Prix apprécié au regard du montant total HT de la DPGF (55 %);
2) Délai de mise à disposition au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement Attri1 (25 %);
3) Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (20 %):
— performances techniques du matériel proposé et leur adéquation au besoin (8 %),
— délais et modalités de garantie (6 %),
— mémoire environnemental (6 %).
Lot 2 :
1) Prix (55 %) apprécié au regard:
— du montant total HT de la DPGF (35 %),
— du montant total HT du BP (20 %);
2) Délai d'intervention diagnostic au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement Attri1 (25 %);
3) Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (20 %):
— moyens humains dédiés aux prestations (10 %),
— outils et méthode pour organiser les dépannages (10 %) le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .DOC, XLS, PDF. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22,boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 174-394278 (2018-09-08)
Informations complémentaires (2018-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux d'une capacité de levage de 25 t
2018-6-138”
Brève description:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux d'une capacité de levage de 25 t.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Visite sur site obligatoire: cf. article 2.8 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2018/S 184-416217 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conception, fourniture, montage, mise en service et reprise de l'ancien matériel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement ATTRI1”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: — performances techniques du matériel proposé et leur adéquation au besoin (8 %) —...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: — performances techniques du matériel proposé et leur adéquation au besoin (8 %) — Délais et modalités de garantie (6 %)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total HT de la DPGF
Critère de coût (pondération): 55
Description
Description du marché: Maintenance préventive et corrective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention diagnostic au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement ATTRI1”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: — moyens humains dédiés aux prestations (10 %) — outils et méthode pour organiser...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: — moyens humains dédiés aux prestations (10 %) — outils et méthode pour organiser les dépannages (10 %)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard: — du montant total HT de la DPGF (35 %) — du montant total HT du BP (20 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.212.2018.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception fourniture montage mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux — lot 1 conception fourniture montage mise en...”
Titre
Conception fourniture montage mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux — lot 1 conception fourniture montage mise en service et reprise de l'ancien matériel.
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Boat lift SRL
Adresse postale: Via Alba Narzole 19
Commune postale: Diano d'Alba
Code postal: 12055
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conception fourniture montage mise en service et maintenance d'un portique élévateur automoteur à bateaux — lot 2 Maintenance préventive et corrective” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 023-050007 (2019-01-29)