Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la Région Île-de-France dans le domaine du livre et de la culture
Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la Région Île-de-France dans le domaine du livre et de la culture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la Région Île-de-France...”
Titre
Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la Région Île-de-France dans le domaine du livre et de la culture
1800544
Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la Région Île-de-France dans le domaine du livre et de la culture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et la gestion de bons d'achats de livres remis dans le cadre des actions d'éducation artistique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et la gestion de bons d'achats de livres remis dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelles mises en place par la Région dans le domaine du livre et de la lecture. Ces actions s'adressent aux lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle franciliens ces actions sont:
1) le prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle;
2) le Salon Livre Paris;
3) la quinzaine de la librairie Le nombre de bons d'achat à imprimer est estimé à:
— 1 280 par édition pour le prix littéraire (correspondant à 40 classes de 30 élèves en moyenne, et 8 auteurs-lauréats bénéficiant de 10 bons d'achat chacun),
— 7 500 par édition pour le salon Livre Paris (correspondant à 250 classes de 30 élèves en moyenne),
— 1500 par édition pour la quinzaine de la librairie (correspondant à 50 classes de 30 élèves en moyenne).
Ces quantités sont estimatives et peuvent varier d'une année à l'autre.
Les quantités précises seront indiquées sur les bons de commande envoyés au titulaire.
La valeur estimée des bons d'achat à imprimer (valeur faciale des chèques) chaque année est de 140 040 EUR TTC.
Le marché comporte un engagement maximum annuel de 165 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix apprécié au regard du DQE (Devis quantitatif estimatif)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.
Conformément au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans.
Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
16:00 📅
“Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article...”
Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC.
Valeur technique (40 %)/ Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
— méthodologie proposée au regard des missions attendues 25 % -moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché 10 %,
— niveau de qualité des pratiques environnementales 5 % financement prévu par une autorisation de programme sera affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire suivante: aux chapitres budgétaires 933 (culture, sport et loisir), code fonctionnel 312 «activités culturelles et artistiques», programme HP 312-008 «aide au livre et à la lecture» du budget de la collectivité 2018. le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article III.5 du CCAP.
Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, selon les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et selon les modalités indiquées au CCAP
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la région Île-de-France...”
Titre
Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la région Île-de-France dans le domaine du livre et de la culture
1800544
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Brève description:
“Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la région Île-de-France...”
Brève description
Conception et fourniture de bons d'achat de livres dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelle mise en place par la région Île-de-France dans le domaine du livre et de la culture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et la gestion de bons d'achats de livres remis dans le cadre des actions d'éducation artistique...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et la gestion de bons d'achats de livres remis dans le cadre des actions d'éducation artistique et culturelles mises en place par la région dans le domaine du livre et de la lecture. Ces actions s'adressent aux lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle franciliens ces actions sont:
1) le prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle;
2) le salon Livre Paris;
3) la Quinzaine de la librairie, le nombre de bons d'achat à imprimer est estimé à 1 280 par édition pour le prix littéraire (correspondant à 40 classes de 30 élèves en moyenne, et 8 auteurs-lauréats bénéficiant de 10 bons d'achat chacun) — 7 500 par édition pour le salon Livre Paris (correspondant à 250 classes de 30 élèves en moyenne) — 1500 par édition pour la Quinzaine de la librairie (correspondant à 50 classes de 30 élèves en moyenne) ces quantités sont estimatives et peuvent varier d'une année à l'autre. Les quantités précises seront indiquées sur les bons de commande envoyés au titulaire. La valeur estimée des bons d'achat à imprimer (valeur faciale des chèques) chaque année est de 140 040 EUR TTC. Le marché comporte un engagement maximum annuel de 165 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800544
Titre:
“Conception, la fourniture et la gestion de bons d'achats de livres par la région dans le domaine du livre et de la lecture”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27, 29 rue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.societe.com/societe/up-642044366.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Source: OJS 2019/S 025-055050 (2019-01-31)