Conception et fabrication d'un dispositif mobile d'injection d'hydrazine pour le parc nucléaire français

EDF SA Direction des Achats Groupe- AAI- Med

Ce marché consiste à concevoir et mettre à disposition un dispositif mobile spécifique d'injection d'Hydrazine (produit CMR) dans le circuit primaire ainsi qu'un dispositif de filtration de vapeur d'hydrazine. en respectant la réglementation sur les produits cancérigènes mutagènes et reprotoxiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe- AAI- Med

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage spécifique › Machines pour l'industrie chimique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie chimique
Numéro de référence: C4558C0380
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie chimique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines pour l'industrie chimique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe- AAI- Med
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: veronique.marcenac@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566293 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242619
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA) applicable aux marchés Fourniture, Travaux, Service, version n — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (Q, NT 85/114), — Cahier des charge EDF. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information n L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les attributaires de ce marché se verront confier la conception et la fabrication d'un dispositif mobile autonome d'injection étanche d'hydrazine dans le circuit primaire. Ce dispositif sera acheminé jusqu'au point d'injection dans la centrale nucléaire. Il sera a minima constitué d'une pompe étanche mécanique ou électrique, dans ce cas d'une batterie autonome, d'un contenant pouvant réceptionner les coulées d'hydrazine. Un prototype de ce dispositif devra être réalisé et testé dans les conditions normales d'utilisation avant l'enclenchement de la phase de production. Il sera étudié également un dispositif fixe de filtration des vapeurs d'hydrazine lors de l'injection dans le circuit primaire. Le nombre de dispositif mobile à fournir est d'environ 56 sur une durée de 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11.

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

2) Pour intervenir sur les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié selon la note technique 85/114 au dernier indice en vigueur (suivant le cas n

Nota 1: Le Titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le Titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

3) Le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité Sûreté Prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

5) Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel ... cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l’engagement du candidat.

6)Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

7) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

8) Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ EDF ed 2013 Domaine conventionnel

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants:

A/Chimie:

— machines spéciales/chimie,

— utilisation et manipulation de produits CMR ou toxiques,

— conception de dispositifs d'injection de solutions chimiques liquides.

B/ Machines spéciales/process:

— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (batteries, pompes, process fluide, matériels façonné, raccord étanches...).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marchés,

— la nature des fournitures, prestations et services fournis,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,

— la durée globale du ou des marchés,

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

10) Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation,

— de fabrication ou de montage/assemblage, essais usine,

— d'installation et essais sur site.

Pour la réalisation des prestations dans le domaine décrits au paragraphe II.2.4.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, …), ou engagement à obtenir les moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans le délai requis).

11) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 8. et 9. ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

12) Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la fourniture (approvisionnement, fabrication, assemblage en usine), d'environ 56 dispositifs mobiles en 24 mois environ. Le candidat justifie par tous les moyens ses capacités techniques à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garanti financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous traitants et/ou co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire. Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF dans les sous-domaines «Système de qualification: chaudronnerie/tuyauterie/domaine soudage collage sur équipement sous pression/ sous-domaine:soudage ESP» et/ou «Système de qualification: machines tournantes/domaine groupe pompage/ sous-domaine: autres pompes» avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n

La qualification est portée par le sous traitant si le candidat ne la possède pas.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du Marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA- Direction des Achats Groupe — AAI Méditerranée- Mme Marcenac
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA) applicable aux marchés Fourniture, Travaux, Service, version n

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (Q, NT 85/114),

— Cahier des charge EDF.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information n

L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palias
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2018/S 106-242619 (2018-06-04)

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