Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (5 co-attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, cet accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 5 co-attributaires. Les marchés subséquents seront mono-attributaire et conclus sous la forme de marchés à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. À l'issue de cette période initiale, il pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date prévisionnelle de notification: début avril 2018. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informera le titulaire en respectant un préavis de 3 mois. La non-reconduction ne donnera aucunement lieu au versement d'indemnités. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée de chaque marché subséquent sera fixée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise en concurrence.