Complexe intercommunal sportif et culturel

Ville de Reignier-Esery

Construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel constitué d'un bâtiment de type R+1 d'emprise 53 m x 147 m environ, avec réalisation de terrains sportifs et aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Qui ?

• Ville de Reignier-Esery

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 18ft-0074-W
Brève description:

Construction d'un complexe intercommunal sportif et culturel constitué d'un bâtiment de type R+1 d'emprise 53 m x 147 m environ, avec réalisation de terrains sportifs et aménagements extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de chape 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Ésery
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande-Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reignier-esery.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-504936
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Terrassement — réseaux
Numéro du lot: 1a
Brève description: Terrassement — réseaux.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options: Variantes lot n
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 1b
Brève description: VRD — espaces verts.
Intitulé du lot: Fondations — gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations — gros œuvre.
Intitulé du lot: Charpente — isolation
Numéro du lot: 3a
Brève description: Charpente — isolation.
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Numéro du lot: 3b
Brève description: Couverture — étanchéité.
Intitulé du lot: Bardage
Numéro du lot: 3c
Brève description: Bardage.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peintures — plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie — peintures — plafonds.
Intitulé du lot: Chapes
Numéro du lot: 14
Brève description: Chapes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 11 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du tribunal administratif de Grenoble:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.

Source: OJS 2018/S 221-504936 (2018-11-13)

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