Compiegne — résidence de l'echarde — place de l'echarde, rue du Bataillon de France: Travaux de réhabilitation de 140 logements (Entrées 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) Tous Corps d'etat

Brève description

Dans le cadre de la requalification du quartier de l'écharde, en partenariat avec la ville de Compiègne, l'OPAC de l'oise souhaite réaliser la réhabilitation de 7 bâtiments de 140 logements collectifs ainsi que d'un local contenant une mosquée et un autre avec une PMI. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter (détail dans le règlement de consultation relatif à la seconde phase de la procédure). L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article 73 décret nº 2016-360). Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

— Les délais d'exécution sont fixés comme suit:

— Phase nº 1: Compiegne — résidence de l'echarde — place de l'echarde, rue du Bataillon de France: entrées nº 6, 7 et 8 (63 logements) => 12 mois

— phase nº 2: Compiegne — résidence de l'echarde — place de l'echarde, rue du Bataillon de France: entrées nº 4 et 5 (35 logements) => 10 mois

— phase nº 3: Compiegne — résidence de l'echarde — place de l'echarde, rue du Bataillon de France: entrées nº 2 et 3 (42 logements) => 10 mois ces délais s'entendent compris 2 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la de la phase considérée. Début prévisionnel des travaux: octobre 2018 unité monétaire: Euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »

3) copie du jugement en cas de redressement judiciaire

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

5) les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier dûment complétés (se référer à l'article 7.1.1 du règlement de consultation).

6) production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

7) déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8) déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours

9) pouvoir de la personne habilitée à engager la société

10) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 suivant modèle joint au dossier

11) preuve d'une assurance pour les risques professionnels

12) production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.conditions de remise des candidatures: le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou la remise contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures doivent être envoyées à: OPAC de l'Oise — M. le directeur Général — 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 60016 Beauvais Cedex. Ce pli portera l'indication: procedure concurrentielle avec negociation — (intitulé de l'opération) — ne pas ouvrir. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. L'OPAC de l'Oise impose aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché.

Brève description

Dans le cadre de la requalification du quartier de l'écharde, en partenariat avec la ville de Compiègne, l'OPAC de l'Oise souhaite réaliser la réhabilitation de 7 bâtiments de 140 logements collectifs ainsi que d'un local contenant une mosquée et un autre avec une PMI. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter (détail dans le règlement de consultation relatif à la seconde phase de la procédure). L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article 73 décret nº 2016-360). Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.