Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement, rues Nationale (Rd643), Wattremez (Rd134), de Viesly, du Docteur Nick.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement
18 E 36 FL - GF”
Titre
Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement
18 E 36 FL - GF
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Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement, rues...”
Brève description
Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement, rues Nationale (Rd643), Wattremez (Rd134), de Viesly, du Docteur Nick.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Inchy et Beaumont-en-Cambrésis (Département du Nord)
Description du marché:
“Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de trois stations de refoulement, rues...”
Description du marché
Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de trois stations de refoulement, rues Nationale (Rd643), Wattremez (Rd134), de Viesly, du Docteur Nick.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent, version du 26 octobre 2016).
— La déclaration du candidat, dûment remplie, et les...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent, version du 26 octobre 2016).
— La déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2 ou équivalent, version du 26.10.2016).).
— Extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie: Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie: Il sera fait application des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget eau et assainissement de Noréade.
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget eau et assainissement de Noréade.
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur.
Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: Offre...”
Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier.
Durée d'exécution du marché: Douze (12) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Période de préparation du chantier: Un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux:
— les remblais contre tout défaut de compactage,
— le réseau et les ouvrages contre tout défaut d'étanchéité,
— le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau,
— les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 156-359070 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Inchy et Beaumont-en-Cambresis (Département du Nord).
Description du marché:
“Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement, rues...”
Description du marché
Communes de Beaumont-en-Cambrésis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement, rues Nationale (Rd643), Wattremez (Rd134), de Viesly, du Docteur Nick.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-359070
Attribution du marché
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Titre:
“Communes de Beaumont-en-Cambresis et Inchy rénovation des conduites et branchements d'eau potable et la réalisation de 3 stations de refoulement”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Sogea Nord Hydraulique SAS Agence Pays du Hainaut
Adresse postale: 93 rue Pierre Lescot, zone Industrielle de La Renaissance
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché: Rabais de 6 % sur le BPU.
Source: OJS 2019/S 039-088906 (2019-02-20)