Commune de Wulverdinghe (département du Nord) — réalisation d'une unité de filtres plantés de roseaux d'une capacité de traitement de 420 équivalent-habitants

Noréade

Commune de Wulverdinghe (département du Nord) — réalisation d'une unité de filtres plantés de roseaux d'une capacité de traitement de 420 équivalent-habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Edgard Duval SAS

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 18 E 17 SP - ABo
Brève description:

Commune de Wulverdinghe (département du Nord) — réalisation d'une unité de filtres plantés de roseaux d'une capacité de traitement de 420 équivalent-habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rWtG4XJ7oz 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rWtG4XJ7oz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rWtG4XJ7oz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182315
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique de l'offre: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères: — sous-critère 1: «dimensionnement des installations», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances, — sous-critère 2: «facilités d'exploitation», coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…, — sous-critère 3: «qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques. 2) durée d'exécution: 9 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). Durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux; 4) en cas de sous-traitance du génie-civil, le candidat est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation; 5) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1 6) les candidats devront impérativement répondre à l'option obligatoire suivante: option obligatoire 1: aide à l'entretien d'exploitation.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique de l'offre: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: «dimensionnement des installations», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,

— sous-critère 2: «facilités d'exploitation», coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…,

— sous-critère 3: «qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

2) durée d'exécution: 9 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention).

Durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

4) en cas de sous-traitance du génie-civil, le candidat est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation;

5) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1

6) les candidats devront impérativement répondre à l'option obligatoire suivante: option obligatoire 1: aide à l'entretien d'exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wulverdinghe (département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rWtG4XJ7oz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Fax: +33 320664454 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rWtG4XJ7oz 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique de l'offre: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: «dimensionnement des installations», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances,

— sous-critère 2: «facilités d'exploitation», coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs…,

— sous-critère 3: «qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

2) durée d'exécution: 9 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention).

Durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

4) en cas de sous-traitance du génie-civil, le candidat est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation;

5) les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1

6) les candidats devront impérativement répondre à l'option obligatoire suivante: option obligatoire 1: aide à l'entretien d'exploitation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-182315 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Wulverdinghe (département du nord) — réalisation d'une unité de filtres plantés de roseaux d'une capacité de traitement de 420 équivalent-habitants.

Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442020
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-182315
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: 296 000,00 EUR HT. Comprenant l'option 1 (aide à l'entretien d'exploitation) pour 1 000 EUR HT. S'agissant de la durée d'exécution des travaux: 9 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Option 1: compris dans le délai d'exécution des travaux. Durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wulverdinghe (département du nord)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Entreprise Edgard Duval SAS
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 195-442020 (2018-10-05)

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