Commune de St-Jean Cap Ferrat — requalification de l'avenue Mermoz

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: requalification de l'avenue Jean Mermoz, principale rue d'accès au port de Saint-Jean Cap Ferrat en créant une voirie et des trottoirs en pierre (revêtement qualitatif) et en reprenant les réseaux secs et humides sur toute l'emprise du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: NCA-18-0304
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: requalification de l'avenue Jean Mermoz, principale rue d'accès au port de Saint-Jean Cap Ferrat en créant une voirie et des trottoirs en pierre (revêtement qualitatif) et en reprenant les réseaux secs et humides sur toute l'emprise du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-337835
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
À titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: requalification de l'avenue Jean Mermoz, principale rue d'accès au port de Saint-Jean Cap Ferrat en créant une voirie et des trottoirs en pierre (revêtement qualitatif) et en reprenant les réseaux secs et humides sur toute l'emprise du projet.
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Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 6 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
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Pendant la durée d'exécution le volume de travail est: 250 heures — cf. article 10 du CCAP (conditions d'exécution sociale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex

Référence
Informations complémentaires
A) négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
B) conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, tél.: +33 492041313, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 148-337835 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Valeur totale du marché: 399 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047337
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-337835
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Requalification de l'avenue Jean Mermoz, principale rue d'accès au port de Saint-Jean-Cap-Ferrat en créant une voirie et des trottoirs en pierre (revêtement qualitatif) et en reprenant les réseaux secs et humides sur toute l'emprise du projet.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: FTPM (mandataire)
Adresse postale: routes des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Europt (cotraitant)
Adresse postale: routes Croves
Valeur totale du marché: 399 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 14
Code postal: 06050
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-047337 (2019-01-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Europt (cotraitant) FTPM (mandataire)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes