Commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet: commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Groupement de commande pour le lot 1:
MNCA — métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %;
REA — régie Eau d'Azur: 1,50 %

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean Graniou / Citeos Nice

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-10-29	Avis d'attribution de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: NCA-18-0291
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement de commande pour le lot 1: MNCA — métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %; REA — régie Eau d'Azur: 1,50 %

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328494
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

La consultation a pour objet: commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre

Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Le marché est passé en groupement de commandes.

Groupement de commande pour le lot 1:

MNCA — métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %;

REA — régie Eau d'Azur: 1,50 %

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.

Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement

Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

Lot 1 : 900 h;

Cf article 10 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Adresse postale: Service marchés publics 45 rue Gioffredo
Téléphone: +334 97134470 📞

Référence
Informations complémentaires
A) conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2018/S 144-328494 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: Commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement de commande pour le Lot 1: MNCA — Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %; REA — régie Eau d'azur: 1,50 %.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479351
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328494
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Lot 1 sans suite, relancé ultérieurement sous la forme d'un nouvel appel d'offres ouvert après une refonte du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement de commande pour le Lot 1: MNCA — Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %; REA — régie Eau d'azur: 1,50 %.

Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie d'Eau Azur
Commune postale: Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 210-479351 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: commune de Nice - réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Valeur totale du marché: 74 248 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109398
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 13.2.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: commune de Nice - réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Le marché ne sera pas reconduit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Jean Graniou / Citeos Nice
Adresse postale: ZI secteur D13 — allée des Agriculteurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 74 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 19.2.2019 pour le lot 2, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4

Source: OJS 2019/S 048-109398 (2019-03-05)

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