Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet: commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Groupement de commande pour le lot 1:
MNCA — métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %;
REA — régie Eau d'Azur: 1,50 %
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06203
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Service marchés publics 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 97134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre
NCA-18-0291”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet: commune de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet: commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Groupement de commande pour le lot 1:
MNCA — métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %;
REA — régie Eau d'Azur: 1,50 %
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1 uniquement
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
Lot 1 : 900 h;
Cf article 10 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
A) conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-328494 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Régie d'Eau Azur
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square Colonel Jean-Pierre — lot 1 voirie et réseaux divers”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: Commune de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: Commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre.
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement de commande pour le Lot 1: MNCA — Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 98,50 %; REA — régie Eau d'azur: 1,50 %.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois. Le délai...”
Description du marché
Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
“Lot 1 sans suite, relancé ultérieurement sous la forme d'un nouvel appel d'offres ouvert après une refonte du dossier de consultation.” Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 0497134470 télécopieur +33 0497132919 — courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 210-479351 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Nice — réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre — lot 2 éclairage public
NCA-18-0291”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de Nice - réaménagement du mail Trachel et de la rue Reine Jeanne au droit du square colonel Jean-Pierre Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 248 💰
Description
Description du marché:
“Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le délai...”
Description du marché
Le lot 2 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Graniou / Citeos Nice
Adresse postale: ZI secteur D13 — allée des Agriculteurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 248 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 13.2.2019
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 19.2.2019 pour le lot 2, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage — Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2019/S 048-109398 (2019-03-05)