Commune de Lehaucourt — construction d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales

Brève description

Le titulaire devra la réalisation des prestations suivantes: la réalisation du bassin d'infiltration dans le respect des superficies définies ci-après, la réalisation de l'ensemble des ouvrages de prétraitement (dessablage), la réalisation des réseaux et pistes d'exploitation internes, la réalisation de la voirie d'accès, du portail et des espaces verts, la totalité des tests, épreuves et essais prévus dans le présent cahier des charges, la fourniture d'un dossier de récolement complet.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux pouvoirs adjudicateurs passée en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

1) Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:

Critère 1: 60 % pour le prix des prestations.

Critère 2: 40 % pour la valeur technique de l'offre.

2) Durée d'exécution du marché: 6 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

3) Durée de préparation: 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

4) Le financement se fera par le budget de la commune de Lehaucourt. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Il est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

5) Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

6) Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Le titulaire garantit:

— l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de 10 ans,

— un degré maximum d'enrouillement des structures métalliques RE3 correspondant au cliché nº 7 de l'échelle européenne de degrés d'enrouillement après un délai de 7 ans,

— la bonne tenue de l'ensemble des voiries pendant un délai de 10 ans,

— la bonne tenue des systèmes de protection sur bois et des peintures sur maçonnerie et enduit pendant un délai de 5 ans sauf dispositions contraires au CCTP,

— le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau pendant un délai de 10 ans,

— le bon fonctionnement des installations pendant un délai de 10 ans, soit le respect des garanties souscrites par l'entreprise, dans la limite des capacités de traitement des installations.

7) Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement conjoint.

8) Modalités de remise des candidatures et des offres: modalités de remise des candidatures et des offres: par envoi postal: sous pli cacheté à: Noréade, 23 avenue de la Marne — CS 90101, 59443 Wasquehal Cedex contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Noréade, Château bleu — 1

Brève description

Le titulaire devra la réalisation des prestations suivantes: la réalisation du bassin d'infiltration dans le respect des superficies définies ci-après, la réalisation de l'ensemble des ouvrages de prétraitement (dessablage), la réalisation des réseaux et pistes d'exploitation internes, la réalisation de la voirie d'accès, du portail et des espaces verts la totalité des tests, épreuves et essais prévus dans le présent cahier des charges, la fourniture d'un dossier de récolement complet.