La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux consistent à requalifier la place de Gaulle qui est une place majeure du centre-ville de Cagnes-sur-Mer, y compris l'avenue Renoir et la rue Hôtel des postes bordant la place. Les travaux comprennent:
— la mise en place de nouveaux revêtements en pierre naturelle,
— la mise en place de nouveaux mobiliers,
— la création d'une aire de brumisation,
— la reprise complète de l'éclairage public,
— les travaux de réseaux secs et humides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-:marches06.fr 🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Cagnes-sur-Mer — Requalitifation de la place de Gaulle
NCA-18-0576
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux consistent à requalifier la place de Gaulle qui est une place majeure du centre-ville de Cagnes-sur-Mer, y compris l'avenue Renoir et la rue Hôtel des postes bordant la place. Les travaux comprennent:
— la mise en place de nouveaux revêtements en pierre naturelle,
— la mise en place de nouveaux mobiliers,
— la création d'une aire de brumisation,
— la reprise complète de l'éclairage public,
— les travaux de réseaux secs et humides.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le délai d'exécution des prestations du lot n 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution des prestations du lot n 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale: (cf article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale: (cf article 10 du CCAP).
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
Lot 1 VRD: 600 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“1) Éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont...”
1) Éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
2) Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 208-473982 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Cagnes-sur-Mer — requalification de la place de Gaulle
NCA-18-0576
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux consistent à requalifier la place de Gaulle qui est une place majeure du centre-ville de Cagnes-sur-Mer, y compris l'avenue Renoir et la rue Hôtel des postes bordant la place. Les travaux comprennent:
— la mise en place de nouveaux revêtements en pierre naturelle — la mise en place de nouveaux mobiliers,
— la création d'une aire de brumisation,
— la reprise complète de l'éclairage public,
— les travaux de réseaux secs et humides.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 208-473982
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 216-493245 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commune de Cagnes-sur-Mer — requalitifation de la place de Gaulle
NCA-18-0576
Brève description:
“Les travaux consistent à requalifier la place de Gaulle qui est une place majeure du centre-ville de Cagnes-sur-Mer, y compris l'avenue Renoir et la rue...”
Brève description
Les travaux consistent à requalifier la place de Gaulle qui est une place majeure du centre-ville de Cagnes-sur-Mer, y compris l'avenue Renoir et la rue Hôtel des postes bordant la place. Les travaux comprennent:
— la mise en place de nouveaux revêtements en pierre naturelle,
— la mise en place de nouveaux mobiliers,
— la création d'une aire de brumisation,
— la reprise complète de l'éclairage public,
— les travaux de réseaux secs et humides.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 115 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. La durée du marché est de 8 mois Le marché ne sera pas reconduit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public
Description
Description du marché:
“Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. La durée du marché est de 8 mois. Le marché ne sera pas reconduit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-473982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TP Spada (mandataire)
Adresse postale: 5 chemin des Presses, allée Technopolis immeuble Mosaïque
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tama (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1999248.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Eclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile Voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104889.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Brumisation
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Belle environnement
Adresse postale: ZI du Meyrol, BP 133
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26208
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172538.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 ave. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 120-292965 (2019-06-20)