Commune de Beaulieu sur mer — aménagement de la place Général de Gaulle, du boulevard Marinoni et de ses abords

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: commune de Beaulieu-sur-Mer — aménagement de la place Général de Gaulle, du boulevard Marinoni et de ses abords.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: voirie et réseaux divers,
— lot 2: éclairage public.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Il est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 91,35 %.
REA régie eau d'Azur: 8,65 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: NCA-18-0068
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: commune de Beaulieu-sur-Mer — aménagement de la place Général de Gaulle, du boulevard Marinoni et de ses abords. Les différents lots de la consultation sont les suivants: — lot 1: voirie et réseaux divers, — lot 2: éclairage public. Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Il est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 91,35 %. REA régie eau d'Azur: 8,65 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150237
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: commune de Beaulieu-sur-Mer — aménagement de la place Général de Gaulle, du boulevard Marinoni et de ses abords.

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

— lot 1: voirie et réseaux divers,

— lot 2: éclairage public.

Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Il est passé en groupement de commandes.

Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 91,35 %.

REA régie eau d'Azur: 8,65 %.

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

9. condition d'exécution sociale: (cf. Article 10 du CCAP)

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance, marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

Lot 1 : 600 h, soit 4 mois de travail sur la durée de réalisation de 9 mois.

Lot 2: sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1 — éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

2 — conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 068-150237 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847584.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507347
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150237
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes Il est passé en groupement de commandes.

Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 91,35 %. Le délai d'exécution est de 9 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

REA — Régie Eau d'Azur: 8,65 %.

Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Il est passé en groupement de commandes.

REA — Régie Eau d'Azur: 8,65 %. Le délai d'exécution est de 9 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: FTPM (mandataire)
Adresse postale: route des Croves
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Europ'Tp (Cotraitant)
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Valeur totale du marché: 779890.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Gei Energies
Adresse postale: 218 route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Valeur totale du marché: 67693.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 222-507347 (2018-11-15)

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