Texte
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle DC1,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration en annexe),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle DC2,
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux ou modèle Noti2,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats peuvent transmettre ces renseignements via le formulaire DUME. Pour télécharger un DUME, il peut se rendre sur l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Contenu de l'offre:
— acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,
— cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,
— cahier des clauses techniques particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,
— bordereau de prix unitaire/détail estimatif d'aide à la décision, cadre ci-joint à compléter sans modification,
— mémoire technique établi par le candidat indiquant:
—— lot 1:
——— méthodologie de la diffusion,
——— moyens humains et matériels dédiés à la prestation.
—— lot 2:
——— pertinence des points de dépôt,
——— méthodologie de la diffusion et du réapprovisionnement des points de diffusion,
——— nombre des points de référencement,
——— moyens humains et matériels dédiés à la prestation,
——— méthodologie de vérification de l'exécution de la prestation,
——— délai d'exécution.
—— lot 3:
——— pertinence des points de dépôt,
——— nombre des points de référencement,
——— méthodologie de la diffusion et du réapprovisionnement des points de diffusion,
——— moyens humains et matériels dédiés à la prestation,
——— méthodologie de vérification de l'exécution de la prestation,
——— délai d'exécution.
—— lot 4:
——— méthodologie de la diffusion,
——— moyens humains et matériels dédiés à la prestation.
—— lot 5:
——— nombre de panneaux sur les zones de Calais Boulogne, Dunkerque et Lille,
——— nombre de panneaux sur les autres zones,
——— méthodologie de la diffusion,
——— moyens humains et matériel dédiés à la prestation.
— rib en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:
—— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
—— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55 — IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.