Collecte, tri et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective, des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels
Communauté d'agglomération Loire Forez
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires,
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire de la collecte sélective,
— collecte en porte-à-porte, transfert des cartons des professionnels sur certaines communes du territoire,
— collecte en porte-à-porte et transfert du verre de certains professionnels,
— collecte exceptionnelle organisée à l'occasion de manifestations,
— collecte exceptionnelle d'encombrants,
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— tri de la collecte sélective (flux multimatériaux),
— transfert et traitement des déchets alimentaires,
— prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-21 | Avis de marché |
| 2018-04-23 | Informations complémentaires |
| 2018-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 18om022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126235
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en apport volontaire du Verre.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur nord.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur sud
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur sud.
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
Numéro du lot: 6
Brève description: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets alimentaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Transfert et traitement des déchets alimentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 5
45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 057-126235 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 18om022
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires,
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire de la collecte sélective,
— collecte en porte-à-porte, transfert des cartons des professionnels sur certaines communes du territoire,
— collecte en porte-à-porte et transfert du verre de certains professionnels,
— collecte exceptionnelle organisée à l'occasion de manifestations,
— collecte exceptionnelle d'encombrants,
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— tri de la collecte sélective (flux multimatériaux),
— transfert et traitement des déchets alimentaires,
— prestations supplémentaires éventuelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126235
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires,
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire de la collecte sélective,
— collecte en porte-à-porte, transfert des cartons des professionnels sur certaines communes du territoire,
— collecte en porte-à-porte et transfert du verre de certains professionnels,
— collecte exceptionnelle organisée à l'occasion de manifestations,
— collecte exceptionnelle d'encombrants,
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— tri de la collecte sélective (flux multimatériaux),
— transfert et traitement des déchets alimentaires,
— prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle.
Durée de l'accord: 60 mois Description des renouvellements:
— lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7: le marché est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 1.2.2019. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite,
— lot 6: le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.2.2019. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le lot nº 7 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en apport volontaire du Verre.
Description des renouvellements:
— lot 6 Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.2. 2019. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire et évacuation des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte en apport volontaire et évacuation des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange).
Description des renouvellements:
— lot 6 Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.2.2019. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur nord.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur sud
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — secteur sud.
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
Numéro du lot: 6
Brève description: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets alimentaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Transfert et traitement des déchets alimentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 5
45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
Afficher plus
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
Afficher plus
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179718
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126235
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2018/S 080-179718 (2018-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179718
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126235
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2018/S 080-179718 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15775628.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342142
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Nord
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Nord
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12747773.64 EUR 💰
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: ZAC des Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 153 700 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonnel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 785 025 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 277 400 EUR 💰
Nom: Suez Rv Centre Est
Valeur totale du marché: 1 595 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: BM Environnement
Adresse postale: 2025 route de Villemontais
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 216 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 149-342142 (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15775628.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342142
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle
Description des options:
Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le lot nº 7 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du Verre
Brève description:
Collecte en apport volontaire du Verre
Collecte en apport volontaire et évacuation des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange)
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Nord
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12747773.64 EUR 💰
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: ZAC des Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 153 700 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonnel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Valeur totale du marché: 785 025 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 277 400 EUR 💰
Nom: Suez Rv Centre Est
Valeur totale du marché: 1 595 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: BM Environnement
Adresse postale: 2025 route de Villemontais
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Valeur totale du marché: 216 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
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Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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