Collecte, tri et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective, des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires,
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire de la collecte sélective,
— collecte en porte-à-porte, transfert des cartons des professionnels sur certaines communes du territoire,
— collecte en porte-à-porte et transfert du verre de certains professionnels,
— collecte exceptionnelle organisée à l'occasion de manifestations,
— collecte exceptionnelle d'encombrants,
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— tri de la collecte sélective (flux multimatériaux),
— transfert et traitement des déchets alimentaires,
— prestations supplémentaires éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective, des déchets alimentaires, des cartons et du verre...”
Titre
Collecte, tri et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective, des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels
18om022
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires,
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire de la collecte sélective,
— collecte en porte-à-porte, transfert des cartons des professionnels sur certaines communes du territoire,
— collecte en porte-à-porte et transfert du verre de certains professionnels,
— collecte exceptionnelle organisée à l'occasion de manifestations,
— collecte exceptionnelle d'encombrants,
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— tri de la collecte sélective (flux multimatériaux),
— transfert et traitement des déchets alimentaires,
— prestations supplémentaires éventuelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 057-126235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-16 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 080-179718 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte séle
18om022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15775628.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre...”
Titre
Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre...”
Description du marché
Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le lot nº 7 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire du Verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte en apport volontaire du Verre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire et évacuation des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et évacuation des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 45
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud.
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le lot nº 7 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transfert et traitement des déchets alimentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-126235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre...”
Titre
Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers), des déchets alimentaires, des cartons et du verre des professionnels, collecte ponctuelle
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12747773.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire du Verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: ZAC des Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte en apport volontaire et évacuation des OMR, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et papiers en mélange)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonnel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 025 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles — Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Centre Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 595 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transfert et traitement des déchets alimentaires
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BM Environnement
Adresse postale: 2025 route de Villemontais
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 630 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-342142 (2018-08-01)