Collecte, transport, tri et valorisation de déchets
Communauté d'agglomérat. du Gapençais
La fusion de la communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier et la communauté de communes de Tallard Barcillonnette comprenant les communes de Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier et Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard et Vitrolles avec l'absorption de 2 communes du département des Alpes de Haute Provence est devenue effective à compter du 1.1.2017. La nouvelle entité se dénomme «Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance» et regroupe donc au total 17 communes. Afin d'harmoniser les marchés des 2 établissements publics de coopération intercommunale réunis et lancer une consultation globale à l'échelle du territoire élargie, les différents marchés sont désormais regroupés au sein d'un même appel d'offres constitué de 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-06 | Avis de marché |
| 2019-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A-01-18
Brève description:
“La fusion de la communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier et la communauté de communes de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomérat. du Gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153254
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Le lot n — la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite...”
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Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire (PAV) pour le verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le récupérateur s'engage à effectuer les collectes des conteneurs de proximité destinés à la collecte sélective par apport volontaire du verre.”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire pour le papier (PAV), transport vers un centre de tri et valorisation papier
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les stipulations du présent lot de ce CCTP concernent:”
“— la collecte des Points d'apport volontaire (PAV) du papier,”
“— l'acheminement du papier vers un centre de tri à désigner,”
“— le tri et le conditionnement du papier en vue de leur valorisation par les filières de recyclage.”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire (PAV) pour les emballages ménagers
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les stipulations de ce lot concernent:”
“— la collecte des Points d'apport volontaire (PAV) des emballages ménagers sur le périmètre défini,”
“— l'acheminement des emballages collectés sur le quai de transfert de St-Jean avec les autres emballages collectés par la régie intercommunale pour...”
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Intitulé du lot: Transport et tri des emballages ménagers
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent:”
“— le transport des emballages ménagers recyclables du quai intercommunal de transfert des ordures ménagères de Saint-Jean au centre de tri dans des caissons de 30 m”
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“— le conditionnement des produits triés selon les contrats types de reprise option filière,”
“— le stockage des produits conditionnés et leur évacuation vers les filières correspondantes, le transfert étant assuré pour le compte de la communauté...”
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“— l'élimination des refus conformément à la réglementation.”
Intitulé du lot: Transport et valorisation des cartons d'origine industrielle
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:”
“— la prise en charge sur le site du quai de transfert intercommunal de Saint-Jean du flux des cartons d'origine commerciale qui seront collectés...”
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“— leur évacuation sur le centre de traitement proposé par le titulaire,”
“— leur tri sommaire, leur conditionnement et leur évacuation vers le récupérateur papetier en vue de leur recyclage matière.”
Intitulé du lot: Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts ligneux et du bois
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service concerne le broyage et l'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des...”
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Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire Dc 1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: mairie de Gap — direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurie.astier@ville-gap.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Le lot n”
“— la collecte des Points d'apport volontaire (PAV) des emballages ménagers sur le périmètre défini,”
“— l'acheminement des emballages collectés sur le quai de transfert de St-Jean avec les autres emballages collectés par la régie intercommunale pour...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 069-153254 (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A-01-18
Brève description:
“La fusion de la communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier et la communauté de communes de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomérat. du Gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153254
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Le lot n — la...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite...”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire (PAV) pour le verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le récupérateur s'engage à effectuer les collectes des conteneurs de proximité destinés à la collecte sélective par apport volontaire du verre.”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire pour le papier (PAV), transport vers un centre de tri et valorisation papier
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les stipulations du présent lot de ce CCTP concernent:”
“— la collecte des Points d'apport volontaire (PAV) du papier,”
Afficher plus (2)
“— l'acheminement du papier vers un centre de tri à désigner,”
“— le tri et le conditionnement du papier en vue de leur valorisation par les filières de recyclage.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les stipulations de ce lot concernent:”
“— la collecte des Points d'apport volontaire (PAV) des emballages ménagers sur le périmètre défini,”
Afficher plus (1)
“— l'acheminement des emballages collectés sur le quai de transfert de St-Jean avec les autres emballages collectés par la régie intercommunale pour...”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent:”
“— le transport des emballages ménagers recyclables du quai intercommunal de transfert des ordures ménagères de Saint-Jean au centre de tri dans des caissons de 30 m”
Afficher plus (3)
“— le conditionnement des produits triés selon les contrats types de reprise option filière,”
“— le stockage des produits conditionnés et leur évacuation vers les filières correspondantes, le transfert étant assuré pour le compte de la communauté...”
“— l'élimination des refus conformément à la réglementation.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:”
“— la prise en charge sur le site du quai de transfert intercommunal de Saint-Jean du flux des cartons d'origine commerciale qui seront collectés...”
Afficher plus (2)
“— leur évacuation sur le centre de traitement proposé par le titulaire,”
“— leur tri sommaire, leur conditionnement et leur évacuation vers le récupérateur papetier en vue de leur recyclage matière.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service concerne le broyage et l'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des...”
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire Dc 1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (1)
“— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: mairie de Gap — direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurie.astier@ville-gap.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Le lot n”
“— la collecte des Points d'apport volontaire (PAV) des emballages ménagers sur le périmètre défini,”
Afficher plus (1)
“— l'acheminement des emballages collectés sur le quai de transfert de St-Jean avec les autres emballages collectés par la régie intercommunale pour...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 069-153254 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La fusion de la Communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier; et la Communauté de communes de...”
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Valeur totale du marché: 2 574 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022010
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153254
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Total minimum pour ensemble des lots 4 ans 5 149 680 EUR HT, total maximum pour ensemble des lots 4 ans 11 142 800 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de...”
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Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour le verre
Brève description:
“Le récupérateur s'engage à effectuer les collectes des conteneurs de proximité destinés à la collecte sélective par apport volontaire du verre”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport Volontaire pour le papier (Pav), transport vers un centre de tri et valorisation papier
Brève description:
“Les stipulations du présent lot de ce Cctp concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) du papier, -l'acheminement du papier vers un centre...”
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Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour les emballages ménagers
Brève description:
“Les stipulations de ce lot concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) des emballages ménagers sur le périmètre défini, -l'acheminement...”
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“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent: -Le transport des emballages ménagers recyclables du Quai...”
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“Le présent marché a pour objet: - la prise en charge sur le site du quai de transfert intercommunal de Saint Jean du flux des cartons d'origine commerciale...”
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“Le présent marché de prestations de service concerne le broyage et l'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 928 000 EUR 💰
54 000 EUR 💰
Nom: Paprec Reseau Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
405 400 EUR 💰
Nom: Paprec Réseau Gros Environnement
Adresse postale: 16 avenue Docteur Tagnard
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
13 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 011-022010 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La fusion de la Communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier; et la Communauté de communes de...”
Valeur totale du marché: 2 574 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022010
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153254
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Total minimum pour ensemble des lots 4 ans 5 149 680 EUR HT, total maximum pour ensemble des lots 4 ans 11 142 800 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de...”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour le verre
Brève description:
“Le récupérateur s'engage à effectuer les collectes des conteneurs de proximité destinés à la collecte sélective par apport volontaire du verre”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport Volontaire pour le papier (Pav), transport vers un centre de tri et valorisation papier
Brève description:
“Les stipulations du présent lot de ce Cctp concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) du papier, -l'acheminement du papier vers un centre...”
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour les emballages ménagers
Brève description:
“Les stipulations de ce lot concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) des emballages ménagers sur le périmètre défini, -l'acheminement...”
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent: -Le transport des emballages ménagers recyclables du Quai...”
Afficher plus (2)
“Le présent marché a pour objet: - la prise en charge sur le site du quai de transfert intercommunal de Saint Jean du flux des cartons d'origine commerciale...”
“Le présent marché de prestations de service concerne le broyage et l'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 928 000 EUR 💰
54 000 EUR 💰
Nom: Paprec Reseau Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
405 400 EUR 💰
Nom: Paprec Réseau Gros Environnement
Adresse postale: 16 avenue Docteur Tagnard
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
13 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 011-022010 (2019-01-14)
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