Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Communauté d'agglomérat. du Gapençais

La fusion de la communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier et la communauté de communes de Tallard Barcillonnette comprenant les communes de Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier et Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard et Vitrolles avec l'absorption de 2 communes du département des Alpes de Haute Provence est devenue effective à compter du 1.1.2017. La nouvelle entité se dénomme «Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance» et regroupe donc au total 17 communes. Afin d'harmoniser les marchés des 2 établissements publics de coopération intercommunale réunis et lancer une consultation globale à l'échelle du territoire élargie, les différents marchés sont désormais regroupés au sein d'un même appel d'offres constitué de 7 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du gapençais
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-gap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et valorisation de déchets A-01-18
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La fusion de la Communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier; et la Communauté de communes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 574 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour le verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le récupérateur s'engage à effectuer les collectes des conteneurs de proximité destinés à la collecte sélective par apport volontaire du verre”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des Points d'apport Volontaire pour le papier (Pav), transport vers un centre de tri et valorisation papier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent lot de ce Cctp concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) du papier, -l'acheminement du papier vers un centre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour les emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les stipulations de ce lot concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) des emballages ménagers sur le périmètre défini, -l'acheminement...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et tri des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent: -Le transport des emballages ménagers recyclables du Quai...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des cartons d'origine industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: - la prise en charge sur le site du quai de transfert intercommunal de Saint Jean du flux des cartons d'origine commerciale...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts ligneux et du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service concerne le broyage et l'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153254

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 avenue Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 928 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des Points d'apport volontaire (PAV) pour le verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte des Points d'apport volontaire pour le papier (PAV), transport vers un centre de tri et valorisation papier”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Reseau Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte des Points d'apport volontaire (PAV) pour les emballages ménagers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport et tri des emballages ménagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 400 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport et valorisation des cartons d'origine industrielle
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau Gros Environnement
Adresse postale: 16 avenue Docteur Tagnard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts ligneux et du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 440 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Total minimum pour ensemble des lots 4 ans 5 149 680 EUR HT, total maximum pour ensemble des lots 4 ans 11 142 800 EUR HT.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 011-022010 (2019-01-14)