Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan:
— ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'Ealat du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers;
— dangereux avec collecte séparée au profit du 21 RIMA de Fréjus et des Ecoles militaires de Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-07-16	Informations complémentaires
2018-09-07	Informations complémentaires
2018-09-28	Informations complémentaires
2018-10-09	Informations complémentaires
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 83-180033
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan: — ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'Ealat du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers; — dangereux avec collecte séparée au profit du 21

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421552 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378757&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378757&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302994
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ordures ménagère, déchets non dangereux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan:

— ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'Ealat du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers;

— dangereux avec collecte séparée au profit du 21

Valeur totale estimée: 957 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Draguignan.

Valeur estimée hors TVA: 239 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 3 fois au 1.1.19 pour 1 an, dans la limite de 4 ans. Les déchets dangereux et amiantés du Camp de Canjuers l'exécution sera décalée au 22/01/19 jusqu'au 31/12/19 et reconduits tacitement 3 fois pour 1 an. Les déchets ménagers et non dangereux du Camp de Canjuers et de l'Ealat l'exécution sera décalée au 28.2.19 jusqu'au 31.12.19 et reconduits tacitement 3 fois pour 1 an.

Informations complémentaires: Ordures ménagère, déchets non dangereux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défense de Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dans le cadre d'une candidature hors candidature simplifiée via le formulaire de marché public simplifiée:

— la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée; Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— Le pouvoir du signataire le cas échéant;

— un Kbis;

— Une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets de moins de cinq ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant);

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre parle candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378757&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341690&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord cadre.

Les candidats doivent (cf. Article 5.6 du Rc) effectuer une visite de site auprès du groupement de soutien afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Les visites seront à faire:

— semaine 30 (23.7. au 27.7.2018)

— semaine 31 (30.7. au 3.8.2018)

— semaine 32 (06.8. au 10.8.2018)

— semaine 33 (13.8. au 14.8. et 16.8. au 17.8.2018) le dépôt électronique des plis des plis s'effectue (cf. Article 8.2 du Rc) exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427988 📠
Source: OJS 2018/S 133-302994 (2018-07-10)

Informations complémentaires (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan: — ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'EALAT du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers; — dangereux avec collecte séparée au profit du 21

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Commune postale: Toulon Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313654
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302994
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'EALAT du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers;

Source: OJS 2018/S 137-313654 (2018-07-16)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan: — ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'EALAT du Cannet des Maures et du camp de Canjuers, — dangereux avec collecte séparée au profit du 21

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIndef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395490
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'EALAT du Cannet des Maures et du camp de Canjuers,

Source: OJS 2018/S 174-395490 (2018-09-07)

Informations complémentaires (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan: — ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'EALAT du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers, — dangereux avec collecte séparée au profit du 21

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430475
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'EALAT du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers,

Source: OJS 2018/S 190-430475 (2018-09-28)

Informations complémentaires (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de déchets au profit du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan: — ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'Ealat du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers, — dangereux avec collecte séparée au profit du 21

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446225
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ménagers, non dangereux et dangereux avec collecte séparée au profit de l'Ealat du Cannet des Maures et du Camp de Canjuers,

Source: OJS 2018/S 197-446225 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012076
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Onyx méditerranée SAS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Dragui-transports SA (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 722 850 070 00177
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 007-012076 (2019-01-07)

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