Collecte, transport des déchets ménagers sur une partie de la collectivité. Tri, conditionnement et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la CCSB (hors Sydevom04)

CC du Sisteronais Buëch

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2018-09-05	Informations complémentaires
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Collecte 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Sisteronais Buech
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374899
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dépôt par porteur: à l'attention de M Benjamin Tocon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets (ordures ménagères, emballages, papiers, verre et cartons) sur les secteurs des Baronnies, Méouge, Serrois et Val d'Oule
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des déchets (ordures ménagères, emballages, papiers, verre et cartons) sur les secteurs des Baronnies, Méouge, Serrois et Val d'Oule.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent marché est fixé à trois (3) années, à compter du 1.2.2019. Chaque lot pourra être reconduit de manière tacite individuellement pour une période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La durée globale du marché, ne pourra excéder 6 années.

Description des options: Néant sauf pour Lot nº 1 (cf. CCTP).
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri.

Description des options: Néant sauf pour Lot nº 1 (cf CCTP).
Intitulé du lot: Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 3
Brève description:

Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective.

Intitulé du lot: Stockage en vue de la valorisation du Verre issu de la collecte sélective
Numéro du lot: 4
Brève description: Stockage en vue de la valorisation du Verre issu de la collecte sélective.
Intitulé du lot: Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 5
Brève description:

Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais-Buëch: M le président
Courrier électronique: environnement@sisteronais-buech.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2019 au 31.1.2025 (maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): — un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 164-374899 (2018-08-24)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de communes du sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393196
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374899
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2018/S 173-393196 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04).

Valeur totale du marché: 1 015 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais Buëch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134658
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Néant sauf pour lot nº 1 (cf. CCTP).
Intitulé du lot: Stockage en vue de la valorisation du verre issu de la collecte sélective
Brève description: Stockage en vue de la valorisation du verre issu de la collecte sélective.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Alpes Assainissement Veolia
Adresse postale: 315 avenue de l'Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: Paprec Réseau — Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 058-134658 (2019-03-19)

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