Collecte, transport des déchets ménagers sur une partie de la collectivité. Tri, conditionnement et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la CCSB (hors Sydevom04)
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport des déchets ménagers sur une partie de la collectivité. Tri, conditionnement et valorisation des déchets issus de la collecte sélective...”
Titre
Collecte, transport des déchets ménagers sur une partie de la collectivité. Tri, conditionnement et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la CCSB (hors Sydevom04)
Collecte 2018
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets (ordures ménagères, emballages, papiers, verre et cartons) sur les secteurs des Baronnies, Méouge, Serrois et Val d'Oule” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets (ordures ménagères, emballages, papiers, verre et cartons) sur les secteurs des Baronnies, Méouge, Serrois et Val d'Oule.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est fixé à trois (3) années, à compter du 1.2.2019. Chaque lot pourra être reconduit de manière tacite individuellement pour une...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est fixé à trois (3) années, à compter du 1.2.2019. Chaque lot pourra être reconduit de manière tacite individuellement pour une période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La durée globale du marché, ne pourra excéder 6 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant sauf pour Lot nº 1 (cf. CCTP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri.”
Description du marché
Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Néant sauf pour Lot nº 1 (cf CCTP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage en vue de la valorisation du Verre issu de la collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Stockage en vue de la valorisation du Verre issu de la collecte sélective.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2019 au 31.1.2025 (maximum).
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dépôt par porteur: à l'attention de M Benjamin Tocon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): — un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 164-374899 (2018-08-24)
Informations complémentaires (2018-09-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de communes du sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 164-374899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 173-393196 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur des secteurs identifiés de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch; et le tri/conditionnement/stockage et valorisation des déchets issus de la collecte sélective de la collectivité (hors communes adhérentes du Sydevom 04).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 015 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Néant sauf pour lot nº 1 (cf. CCTP).
Champ d'application du marché
Titre: Stockage en vue de la valorisation du verre issu de la collecte sélective
Description
Description du marché: Stockage en vue de la valorisation du verre issu de la collecte sélective.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport des déchets (ordures ménagères, emballages, papiers, verre et cartons) sur les secteurs des Baronnies, Méouge, Serrois et Val d'Oule” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables de l'ensemble de la collectivité (hors Sydevom 04), conformément aux extensions des consignes de tri”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Assainissement Veolia
Adresse postale: 315 avenue de l'Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stockage en vue de la valorisation du verre issu de la collecte sélective
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau — Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte sélective” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 058-134658 (2019-03-19)